Responsabilité civile

Bonjour,

Je suis la fille en question :).
La clause est rédigée en ce sens :
"titre 3 : ce qui n'est pas couvert
Les dommages dans la réalisation desquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur, ses remorques, semi-remorques, attelées ou dételées (ces véhicules relèvent d'un contrat d'assurance automobile)."

Cela a le mérite d'être clair mais est-ce vraiment possible comme exclusion? L'assurance de mes parents leur a dit que cela n'était normalement pas possible et contraire au code des assurances.
Merci par avance pour votre retour et de votre aide car 2000€ c'est une très très grosse somme :O

Les dommages dans la réalisation desquels est impliqué un véhicule terrestre à moteur, ses remorques, semi-remorques, attelées ou dételées (ces véhicules relèvent d'un contrat d'assurance automobile)." 

L'ambiguïté est sur le terme "impliqué" qui est celui de Badinter.
Et l'implication à ce titre inclut celle d'un véhicule en stationnement.
Néanmoins, la précision apportée entre parenthèses clarifie - à mon avis - le sens de la phrase en ne pouvant que laisser comprendre qu'il s'agit de l'usage d'un véhicule, ou a minima la garde; et tel n'est pas votre cas.
Cette exclusion ne peut donc viser votre cas de figure et la garantie ne peut s'appliquer quedans le sens où frdroitassurance l'indique.
Je vous suggère donc de contacter le service réclamation de l'assureur si le gestionnaire maintient sa position sur l'interprétation de cette clause.
Comme l'a indiqué ailleurs chaber, le pot de fleurs qui tombe est un classique pour illustrer la garantie RC personnelle.

merci pour votre réponse. Bien cordialement

Bonjour JiGéGé,

C est vrai, mais suivant la lecture stricte de la loi Badinter (même si elle ne s applique pas ici), nous avons bien en l espèce des dommages réalisés lors d un évenement impliquant un véhicule. Textuellement, suivant ce qu on veut défendre, il peut donc y avoir une ambiguïté. (Même si votre interprétation reste correcte)

Mais comme très justement dit par Diverker, la phrase entre parenthèse vient clôre le débat, car elle fait directement référence à l assurance obligatoire automobile.

Or, l assurance auto obligatoire est une couverture de responsabilité, donc elle garantie les dommages causées au tiers et non pas au véhicule couvert.

Il est donc évident que la raison d être de cette clause est d exclure les dommages causés par un vtm sous la garde de l assuré et non pas subis par un vtm tiers.

Aussi, à mon sens, en plus de la lette, il faudra ici s appuyer sur la cohérence et la ratio legis du texte pour optimiser les chances d obtenir gain de cause.

Cdt,