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dna.factory
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29 nov. 2018 à 09:21
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Je suis désolé de dire les choses un peu crument, et qui risque de ne pas vous plaire, mais
Vous êtes salement dans la merde.
SI vous aviez été inscrit au bail en tant que locataire solidaire (ce qui n'est pas le cas dans votre description) :
- Votre ex ne pouvait pas vous mettre dehors (pas plus que vous ne pouviez la mettre dehors, même si c'est vous qui payez tout)
- Vous pouvez quitter le logement avec un préavis, et restiez solidaire du loyer pendant 3 ou 6 mois (les habitués préciseront). Ce qui veut dire que si votre ex ne payait pas, vous devrez payer quand même.
- A la fin de la période de solidarité, vous pouviez assigner votre ex en justice pour obtenir le remboursement de la période de solidarité. Et la suite n'est plus votre problème.
- Pour le dépôt de garantie, le TL;DR est que vous pouvez le considérer perdu.
Maintenant, en étant uniquement garant, et donc elle est seule locataire... Ouch.
- Votre ex peut vous mettre dehors, vous n'êtes pas inscrit au bail en tant que locataire, vous n'avez aucun droit dessus, peu importe le fait que vous ayez payé le loyer depuis le début.
- Si votre ex décide de partir du logement en envoyant son préavis de départ, le contrat ne vous permet pas de rester dans les lieux. Vous pouvez bien sur négocier avec le propriétaire pour qu'il vous refasse un bail par la suite, mais rien ne l'oblige a accepter.
- Si votre ex décide de rester dans les lieux sans payer, en tant que garant vous devez continuer de payer à sa place (même si vous n'habitez plus le logement). Et ce potentiellement pendant des années (relisez votre contrat de garantie pour savoir pour combien de temps vous êtes engagé, c'est au minimum 3 ans, mais ça peut être 6).
Bien sur comme dans le principe de solidarité, vous pouvez assigner votre ex en justice pour qu'elle vous rembourse les sommes que vous avez payé à sa place. Sauf que contrairement à la solidarité, le problème continuera après le jugement.
Vous êtes salement dans la merde.
SI vous aviez été inscrit au bail en tant que locataire solidaire (ce qui n'est pas le cas dans votre description) :
- Votre ex ne pouvait pas vous mettre dehors (pas plus que vous ne pouviez la mettre dehors, même si c'est vous qui payez tout)
- Vous pouvez quitter le logement avec un préavis, et restiez solidaire du loyer pendant 3 ou 6 mois (les habitués préciseront). Ce qui veut dire que si votre ex ne payait pas, vous devrez payer quand même.
- A la fin de la période de solidarité, vous pouviez assigner votre ex en justice pour obtenir le remboursement de la période de solidarité. Et la suite n'est plus votre problème.
- Pour le dépôt de garantie, le TL;DR est que vous pouvez le considérer perdu.
Maintenant, en étant uniquement garant, et donc elle est seule locataire... Ouch.
- Votre ex peut vous mettre dehors, vous n'êtes pas inscrit au bail en tant que locataire, vous n'avez aucun droit dessus, peu importe le fait que vous ayez payé le loyer depuis le début.
- Si votre ex décide de partir du logement en envoyant son préavis de départ, le contrat ne vous permet pas de rester dans les lieux. Vous pouvez bien sur négocier avec le propriétaire pour qu'il vous refasse un bail par la suite, mais rien ne l'oblige a accepter.
- Si votre ex décide de rester dans les lieux sans payer, en tant que garant vous devez continuer de payer à sa place (même si vous n'habitez plus le logement). Et ce potentiellement pendant des années (relisez votre contrat de garantie pour savoir pour combien de temps vous êtes engagé, c'est au minimum 3 ans, mais ça peut être 6).
Bien sur comme dans le principe de solidarité, vous pouvez assigner votre ex en justice pour qu'elle vous rembourse les sommes que vous avez payé à sa place. Sauf que contrairement à la solidarité, le problème continuera après le jugement.
Ysabe_l
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29 nov. 2018 à 08:22
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Bonjour
Vous ne pouvez pas être garant d'un logement dont vous êtes le locataire. Expliquez nous un peu plus la situation pour que nous puissions vous aider.
Qui est locataire sur le bail ?
Vous ne pouvez pas être garant d'un logement dont vous êtes le locataire. Expliquez nous un peu plus la situation pour que nous puissions vous aider.
Qui est locataire sur le bail ?
Bonjour,
Tout d'abord, merci pour vos réponses, dans mon cas je suis inscris sur le bail d'une durée de 3 ans et j'ai une copie du bail, en tant que garant, mon ex-conjointe m'a dit que si nous prenions le bail avec nos 2 noms elle ne bénéficierait plus des aide aux logements car je travail et elle est au chômage avec une fille a charge.
J'aimerais bien garder la maison mais je ne sais pas comment faire.
Merci
Tout d'abord, merci pour vos réponses, dans mon cas je suis inscris sur le bail d'une durée de 3 ans et j'ai une copie du bail, en tant que garant, mon ex-conjointe m'a dit que si nous prenions le bail avec nos 2 noms elle ne bénéficierait plus des aide aux logements car je travail et elle est au chômage avec une fille a charge.
J'aimerais bien garder la maison mais je ne sais pas comment faire.
Merci
Vous n'êtes donc pas titulaire du bail mais garant comme indiqué par dna.factory, vous n'avez pas la jouissance de l'appartement, elle peut vous faire partir, vous n'avez aucun droit dessus. Vos manœuvres illégales pour bénéficier des aides aux logements peuvent vous coûter cher désormais. Vous serez redevable des loyers en cas d'impayés même sans y habiter.
dna.factory
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29 nov. 2018 à 11:23
29 nov. 2018 à 11:23
elle ne bénéficierait plus des aide aux logements car je travail et elle est au chômage avec une fille a charge.
Vous avez donc cherché à frauder.
Et en plus, pas de façon efficace en plus.
Même sans être inscrit sur le bail, vous étiez considéré malgré tout comme un couple auprès de la caf (sauf si vous aviez poussé la fraude jusqu'à vous déclarer colocataire).
Vous avez donc cherché à frauder.
Et en plus, pas de façon efficace en plus.
Même sans être inscrit sur le bail, vous étiez considéré malgré tout comme un couple auprès de la caf (sauf si vous aviez poussé la fraude jusqu'à vous déclarer colocataire).
Mric11235813
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29 nov. 2018 à 11:31
29 nov. 2018 à 11:31
"jusqu'à vous déclarer colocataire" il aurait été sur le bail et donc eu moins de problème...
Bonjour,
En fait, votre <amie> vous a utilisé et s'est servie de vous pour pouvoir avoir un contrat de bail de location d'une maison, juste à son Nom et pour laquelle vous vous êtes porté caution <<... , dans mon cas je suis inscris sur le bail d'une durée de 3 ans...>>. Peut-être voir avec les Services sociaux quelle solution pourrait être envisagée pour qu'elle soit relogée avec sa fille.
Cordialement.
En fait, votre <amie> vous a utilisé et s'est servie de vous pour pouvoir avoir un contrat de bail de location d'une maison, juste à son Nom et pour laquelle vous vous êtes porté caution <<... , dans mon cas je suis inscris sur le bail d'une durée de 3 ans...>>. Peut-être voir avec les Services sociaux quelle solution pourrait être envisagée pour qu'elle soit relogée avec sa fille.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 nov. 2018 à 09:35
Premier conseil, arrêtez de payer à sa place, parce que ce que vous payez volontairement, et non en temps que garant, vous ne pourrez pas en demander le remboursement si vous assignez votre ex en justice.