Piscine plus fonctionnelle

clo -  
Bonjour, Notre piscine entérrée n'ai plus fonctionnelle. elle est declarée aux impots. Peut on supprimer l'impots quand elle fonctionne plus. merci par avance de vos reponses .

1 réponse

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  1. gt.55 Contributeur
    Bonsoir,

    Je pense qu'il faut vous renseigner en mairie pour savoir quelles sont les conditions pour être exonéré...
    Il faut certainement plus qu'une simple déclaration disant qu'elle n'est plus fonctionnelle. Il vous faudra peut être la reboucher !

    Cdt
    1. clo
      Merci, mais nous pensons faire un jardin d'hiver ou un abri quelconque. bonne soirée
    2. djivi38
      @clobonsoir,

      pensez à vous renseigner sur les éventuelles déclarations de travaux selon vos projets...

      cdt.
    3. clo
      bonjour, je vous remercie. Ma mairie est ouverte demain matin, je vais téléphoner pour un rendez vous avec le maire. bonne fin de journée
    4. flocroisic Contributeur
      @cloLe maire, ca sert à rien.
      C'est le service d'urbanisme et du cadastre

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