Piscine plus fonctionnelle

- - Dernière réponse : flocroisic
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16 décembre 2018
- 29 nov. 2018 à 21:02
Bonjour, Notre piscine entérrée n'ai plus fonctionnelle. elle est declarée aux impots. Peut on supprimer l'impots quand elle fonctionne plus. merci par avance de vos reponses .
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lundi 9 mai 2016
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16 décembre 2018
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Merci
Bonsoir,

Je pense qu'il faut vous renseigner en mairie pour savoir quelles sont les conditions pour être exonéré...
Il faut certainement plus qu'une simple déclaration disant qu'elle n'est plus fonctionnelle. Il vous faudra peut être la reboucher !

Cdt

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Merci, mais nous pensons faire un jardin d'hiver ou un abri quelconque. bonne soirée
djivi38
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17 décembre 2018
> clo -
bonsoir,

pensez à vous renseigner sur les éventuelles déclarations de travaux selon vos projets...

cdt.
bonjour, je vous remercie. Ma mairie est ouverte demain matin, je vais téléphoner pour un rendez vous avec le maire. bonne fin de journée
flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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16 décembre 2018
> clo -
Le maire, ca sert à rien.
C'est le service d'urbanisme et du cadastre
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