Piscine plus fonctionnelle
clo
-
28 nov. 2018 à 22:31
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 nov. 2018 à 21:02
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 nov. 2018 à 21:02
Bonjour, Notre piscine entérrée n'ai plus fonctionnelle. elle est declarée aux impots. Peut on supprimer l'impots quand elle fonctionne plus. merci par avance de vos reponses .
A voir également:
- Suppression piscine impôts
- Impôts piscine non utilisée et non utilisable - Forum Impôts
- Demolition piscine, reduction taxe fonciere? - Forum Impôts
- Redressement sur impot piscine - Forum Impôts
- Case l impots - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
1 réponse
gt.55
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28 nov. 2018 à 22:45
28 nov. 2018 à 22:45
Bonsoir,
Je pense qu'il faut vous renseigner en mairie pour savoir quelles sont les conditions pour être exonéré...
Il faut certainement plus qu'une simple déclaration disant qu'elle n'est plus fonctionnelle. Il vous faudra peut être la reboucher !
Cdt
Je pense qu'il faut vous renseigner en mairie pour savoir quelles sont les conditions pour être exonéré...
Il faut certainement plus qu'une simple déclaration disant qu'elle n'est plus fonctionnelle. Il vous faudra peut être la reboucher !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2018 à 23:02
29 nov. 2018 à 00:18
pensez à vous renseigner sur les éventuelles déclarations de travaux selon vos projets...
cdt.
29 nov. 2018 à 14:42
29 nov. 2018 à 21:02
C'est le service d'urbanisme et du cadastre