Piscine plus fonctionnelle
clo
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28 nov. 2018 à 22:31
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 29 nov. 2018 à 21:02
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gt.55
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28 nov. 2018 à 22:45
28 nov. 2018 à 22:45
Bonsoir,
Je pense qu'il faut vous renseigner en mairie pour savoir quelles sont les conditions pour être exonéré...
Il faut certainement plus qu'une simple déclaration disant qu'elle n'est plus fonctionnelle. Il vous faudra peut être la reboucher !
Cdt
Je pense qu'il faut vous renseigner en mairie pour savoir quelles sont les conditions pour être exonéré...
Il faut certainement plus qu'une simple déclaration disant qu'elle n'est plus fonctionnelle. Il vous faudra peut être la reboucher !
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2018 à 23:02
29 nov. 2018 à 00:18
pensez à vous renseigner sur les éventuelles déclarations de travaux selon vos projets...
cdt.
29 nov. 2018 à 14:42
29 nov. 2018 à 21:02
C'est le service d'urbanisme et du cadastre