Piscine plus fonctionnelle

clo -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, Notre piscine entérrée n'ai plus fonctionnelle. elle est declarée aux impots. Peut on supprimer l'impots quand elle fonctionne plus. merci par avance de vos reponses .

1 réponse

  1.
    gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 451
     
    Bonsoir,

    Je pense qu'il faut vous renseigner en mairie pour savoir quelles sont les conditions pour être exonéré...
    Il faut certainement plus qu'une simple déclaration disant qu'elle n'est plus fonctionnelle. Il vous faudra peut être la reboucher !

    Cdt
    0
    1. clo
       
      Merci, mais nous pensons faire un jardin d'hiver ou un abri quelconque. bonne soirée
      0
      1. djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 440 > clo
         
        bonsoir,

        pensez à vous renseigner sur les éventuelles déclarations de travaux selon vos projets...

        cdt.
        0
    2. clo
       
      bonjour, je vous remercie. Ma mairie est ouverte demain matin, je vais téléphoner pour un rendez vous avec le maire. bonne fin de journée
      0
      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > clo
         
        Le maire, ca sert à rien.
        C'est le service d'urbanisme et du cadastre
        0

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