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Exonération de la taxe d'habitation

Jocecabes -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Lorsqu'un des deux conjoints a eu 65 ans debut novembre 2018, et que le couple était
déjà non imposable sur l'impôt sur le revenu, l'année dernière et sur 2018, doit-on régler la Taxe d'habitation ?
Nous vous remercions par avance de votre réponse.
Cordialement
Jocecabes
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1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Pour la taxe d'habitation, c'est 60 ans au 01/01.
Ce n'est pas le fait d'etre non imposable qui entre en compte mais le revenu fiscal de référence selon le nombre de parts.
En outre, l'exonération est prise en compte automatiquement en fonction de votre avis d'imposition.
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