Exonération de la taxe d'habitation
Jocecabes
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28 nov. 2018 à 21:14
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 28 nov. 2018 à 21:22
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 28 nov. 2018 à 21:22
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flocroisic
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28 nov. 2018 à 21:22
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Bonjour
Pour la taxe d'habitation, c'est 60 ans au 01/01.
Ce n'est pas le fait d'etre non imposable qui entre en compte mais le revenu fiscal de référence selon le nombre de parts.
En outre, l'exonération est prise en compte automatiquement en fonction de votre avis d'imposition.
Pour la taxe d'habitation, c'est 60 ans au 01/01.
Ce n'est pas le fait d'etre non imposable qui entre en compte mais le revenu fiscal de référence selon le nombre de parts.
En outre, l'exonération est prise en compte automatiquement en fonction de votre avis d'imposition.
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