Recommandé avec avis de réception retourné pour un préavis

IG - 28 nov. 2018 à 14:31
djivi38 Messages postés 51362 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 - 28 nov. 2018 à 18:48
Bonjour,

Lorsque j'ai décidé de quitter mon logement (contrat de location avec préavis d'un mois), j'ai téléphoné au propriétaire pour l'avertir que je le quittais deux semaines plus tard. Il m'a dit ne pas avoir besoin de préavis si je trouvais quelqu'un pour me remplacer dans les deux semaines. N'ayant trouvé personne pour me remplacer, je l'ai prévenu que je quittais quand même le logement mais il est resté sans réponse. J'ai envoyé un préavis par lettre recommandée avec accusé de réception en partant (début du mois suivant). Seulement, la lettre vient de m'être retournée avec la mention "avisé", "pli avisé et non réclamé". Le propriétaire est injoignable et me doit de l'argent. Que faire ?

1 réponse

djivi38 Messages postés 51362 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 15 153
28 nov. 2018 à 14:56
bonjour,

il est déconseillé d'avertir oralement son bailleur de son prochain départ.... la preuve... il a saisi au vol l'opportunité de ne pas retirer votre R+AR... ce qui fait que votre congé n'a pas encore commencé !
Il vous faut redonner votre congé,dont le préavis démarrera à la réception par le bailleur de sa notification :
- soit par remise en main propre contre signatures (gardez un des 2 exemplaires)
- soit en mandatant un huissier (payant) qui délivrera votre congé, lequel démarrera le jour de son passage, même si le bailleur est absent.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

Ensuite, vous pendrez RV avec votre bailleur pour faire l'EDLS (Etat Des Lieux Sortant) et lui rendre les clés.
Enfin, vous attendrez la restitution de votre DG (Dépôt de Garantie) soit 1 mois maxi à partir du rendu des clés si les 2 EDL (Entrant et Sortant) sont conformes OU 2 mois maxi à partir du rendu des clés s'ils montrent des différences.

"Le propriétaire est injoignable et me doit de l'argent."
à propos de quoi exactement ?

cdt.
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Il a toujours mon dépôt de garantie qui s'élève à presque 2 mois de loyer, et mes aides au logement.
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Utilisateur anonyme > IG
28 nov. 2018 à 15:05
Normal car vous êtes toujours son locataire officiellement. Il n'a pas reçu votre préavis.
Relisez la réponse de Djivi (que je salue au passage)
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djivi38 Messages postés 51362 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 15 153 > Utilisateur anonyme
28 nov. 2018 à 18:30
merci de vos salutations :-) .... vous avez les miennes en retour.
(je précise qu'un locataire ne donne pas son préavis, mais il donne son congé...)

cdt.
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J'ai contacté des huissiers qui m'ont dit qu'ils ne notifient le congé qu'avant le départ du locataire, et qu'il est maintenant trop tard. Et le propriétaire étant à l'étranger, il m'est impossible de lui donner cette lettre en main propre.
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djivi38 Messages postés 51362 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mai 2024 15 153 > IG
Modifié le 28 nov. 2018 à 18:51
Vous dites à l'huissier qu'il n'est pas trop tard puisque vos êtes toujours locataire vu que votre bailleur n'a pas reçu encore reçu votre congé et vous le mandatez donc pour donner votre congé à votre bailleur et pour faire l'EDLS... mais il vous faut lui donner une adresse, il en aura besoin pour le convoquer. Quelle adresse est mentionnée sur votre contrat de location ? Est-il parti à l'étranger en cours de bail ? Sans vous donner ses nouvelles coordonnées ? Ou en vous les donnant) ?

Votre bailleur n'a-t-il pas un ami ou de la famille dans ou proche de la ville de son logement qu'il pourrait mandater pour le représenter pour recevoir votre congé et faire l'EDLS ?

Qu'avez-vous fait des clés du logement ? (tant qu'elles ne sont pas rendues au bailleur ou à son représentant ou à un huissier vous êtes toujours locataire et devez payer loyers & charges).
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