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sleepy00
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7 août 2024
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28 nov. 2018 à 13:05
28 nov. 2018 à 13:05
Bonjour
"avait il vraiment un titre exécutoire?j"
impossible de vous répondre
réclamez leur la décision de justice ou
demandez au tribunal de votre lieu d'habitation a l'époque
"avait il vraiment un titre exécutoire?j"
impossible de vous répondre
réclamez leur la décision de justice ou
demandez au tribunal de votre lieu d'habitation a l'époque
bonjour
je viens d'avoir le tribunal aucune condamnation au civil ni aucune condamnation pour injonction de payer ni aucune trace de condamnation antérieure.dans ce cas ci si l'huissier hors département dit qu'il va me poursuivre peut il encore le faire sachant qu'il y aurait eu une condamnation en 2006 2007 (dont je ne retrouve pas la trace)?la dette doit être forclose ou prescrite non?merci à vous bonne journée
je viens d'avoir le tribunal aucune condamnation au civil ni aucune condamnation pour injonction de payer ni aucune trace de condamnation antérieure.dans ce cas ci si l'huissier hors département dit qu'il va me poursuivre peut il encore le faire sachant qu'il y aurait eu une condamnation en 2006 2007 (dont je ne retrouve pas la trace)?la dette doit être forclose ou prescrite non?merci à vous bonne journée
sleepy00
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28 nov. 2018 à 19:53
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si aucune décision
c'est trop tard
ne payez rien ,ne reconnaissez rien
dite a l'huissier que cela ne vous dit rien et que si il réclame un paiement qu'il vous transmette la décision de justice qui prouve que vous devez quelque chose
c'est trop tard
ne payez rien ,ne reconnaissez rien
dite a l'huissier que cela ne vous dit rien et que si il réclame un paiement qu'il vous transmette la décision de justice qui prouve que vous devez quelque chose
bonsoir merci pour votre réponse rapide je laisse encore la discution ouverte exprès et je reviens vers vous pour vous donner la suite bonne soirée
bonsoir
après renseignement il y a eu injonction de payer en mon encontre en 2006 j ai reçu le mail du ti ou j habitais avant .mais au jour d’aujourd’hui hui aucun acte de saisie ou autre et au fait il s agit d'un crédit bail automobile de pro a particulier y a t il prescription ou pas par rapport a la loi du 16 juin 2008? car l huissier menace de me poursuivre en justice ?
après renseignement il y a eu injonction de payer en mon encontre en 2006 j ai reçu le mail du ti ou j habitais avant .mais au jour d’aujourd’hui hui aucun acte de saisie ou autre et au fait il s agit d'un crédit bail automobile de pro a particulier y a t il prescription ou pas par rapport a la loi du 16 juin 2008? car l huissier menace de me poursuivre en justice ?