Exoneration prospection commerciale 120j étranger - quelle part
Grazz22
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1 réponse
-illusion-
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29 nov. 2018 à 20:34
29 nov. 2018 à 20:34
Bonjour,
Cela ne va pas complètement répondre à la question, mais :
"L'employeur doit mentionner sur la déclaration annuelle des salaires (DADS) communiquée à l’administration fiscale, d’une part le montant des salaires soumis à l’impôt sur le revenu et d’autre part le montant de ceux qui en sont exonérés. Il porte par ailleurs ces informations à la connaissance du salarié."
Voir https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5097-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-GEO-10-40-20191010 paragraphe 20
Mettez donc en demeure votre employeur de vous fournir les chiffres exacts correspondant à l'activité exercée à l'étranger.
Cela ne va pas complètement répondre à la question, mais :
"L'employeur doit mentionner sur la déclaration annuelle des salaires (DADS) communiquée à l’administration fiscale, d’une part le montant des salaires soumis à l’impôt sur le revenu et d’autre part le montant de ceux qui en sont exonérés. Il porte par ailleurs ces informations à la connaissance du salarié."
Voir https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5097-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-GEO-10-40-20191010 paragraphe 20
Mettez donc en demeure votre employeur de vous fournir les chiffres exacts correspondant à l'activité exercée à l'étranger.
30 nov. 2018 à 09:44
Merci pour votre réponse. L'entente est cordiale avec mon employeur et je lui avais déjà demandé de me fournir ces éléments. Le comptable s'était révélé incapable de les calculer (...) et l'expert comptable leur demandant une facturation supplémentaire, je n'avais pas poussé le sujet. Je ne souhaiterais pas non plus que cela nuise à mon collègue.
Cordialement,