Exoneration prospection commerciale 120j étranger - quelle part
Grazz22
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Bonsoir,
Ma demande concerne la part d'exonération sur le revenu liée au bénéfice de la prospection commerciale. Je travaille dans une TPE sur un marché de niche et nous sommes 2 commerciaux exports. Nous travaillons 218j par an et réalisons plus de 120j de prospection par an.
Notre entreprise nous fournit une attestation des jours passés à l'étranger mais pas de détail du revenu concerné, ce qui nous oblige a faire notre tambouille lors de la déclaration d'impôt.
Mon collègue et moi n'avons pas le même centre d'imposition.
Son centre retient la formule suivante :
Exonération = jours de prospection/218j travaillés
Mon centre retient la formule suivante :
Exonération = jours de prospection/365j dans l'année
Sauriez vous me dire quelle formule est la bonne, et avez vous un texte sur lequel vous appuyer ? J'imagine que le calcul est le même que pour marin pêcheur mais je ne trouve pas de détails.
Merci d'avance,
Ma demande concerne la part d'exonération sur le revenu liée au bénéfice de la prospection commerciale. Je travaille dans une TPE sur un marché de niche et nous sommes 2 commerciaux exports. Nous travaillons 218j par an et réalisons plus de 120j de prospection par an.
Notre entreprise nous fournit une attestation des jours passés à l'étranger mais pas de détail du revenu concerné, ce qui nous oblige a faire notre tambouille lors de la déclaration d'impôt.
Mon collègue et moi n'avons pas le même centre d'imposition.
Son centre retient la formule suivante :
Exonération = jours de prospection/218j travaillés
Mon centre retient la formule suivante :
Exonération = jours de prospection/365j dans l'année
Sauriez vous me dire quelle formule est la bonne, et avez vous un texte sur lequel vous appuyer ? J'imagine que le calcul est le même que pour marin pêcheur mais je ne trouve pas de détails.
Merci d'avance,
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1 réponse
Bonjour,
Cela ne va pas complètement répondre à la question, mais :
"L'employeur doit mentionner sur la déclaration annuelle des salaires (DADS) communiquée à l’administration fiscale, d’une part le montant des salaires soumis à l’impôt sur le revenu et d’autre part le montant de ceux qui en sont exonérés. Il porte par ailleurs ces informations à la connaissance du salarié."
Voir https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5097-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-GEO-10-40-20191010 paragraphe 20
Mettez donc en demeure votre employeur de vous fournir les chiffres exacts correspondant à l'activité exercée à l'étranger.
Cela ne va pas complètement répondre à la question, mais :
"L'employeur doit mentionner sur la déclaration annuelle des salaires (DADS) communiquée à l’administration fiscale, d’une part le montant des salaires soumis à l’impôt sur le revenu et d’autre part le montant de ceux qui en sont exonérés. Il porte par ailleurs ces informations à la connaissance du salarié."
Voir https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5097-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-GEO-10-40-20191010 paragraphe 20
Mettez donc en demeure votre employeur de vous fournir les chiffres exacts correspondant à l'activité exercée à l'étranger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. L'entente est cordiale avec mon employeur et je lui avais déjà demandé de me fournir ces éléments. Le comptable s'était révélé incapable de les calculer (...) et l'expert comptable leur demandant une facturation supplémentaire, je n'avais pas poussé le sujet. Je ne souhaiterais pas non plus que cela nuise à mon collègue.
Cordialement,