Prélèvement à la source chez un couple dont l'un est travailleur indépendant

- - Dernière réponse :  gitane2229 - 2 déc. 2018 à 17:57
Bonjour,

Quid du prélèvement à la source concernant un couple dont l'un est travailleur indépendant et l'autre salarié ?

Merci ;)
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Bonjour.

Prélèvement à la source.

Pour un salarié : PAS effectué par employeur.
Pour un travailleur indépendant : PAS par le fisc directement sur son compte bancaire.

Cdt

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Bonjour gitane2229 et merci pour votre réponse.

Nous sommes prélevés mensuellement.
Ils vont donc appliquer un taux au pro-rata ?

MERCI !
Bonjour.

Les prélèvements mensuels pratiqués par le fisc (tel que vous le connaissez) vont s'arrêter définitivement fin 2018. En 2018, vos prélèvements correspondaient au paiement de l'impôt sur les revenus perçus en 2017. Impôt global de votre foyer fiscal.

En 2019, vous déclarerez, comme d'habitude, vers le mois de mai, vos revenus perçus en 2018. Mais ils ne seront pas taxés en tant que tels, du fait de l'année blanche.
Cette déclaration ne servira qu'au calcul des taux du PAS (prélèvement à la source) de septembre 2019 à août 2020. Il ne s'agit que d'un taux provisoire.

A compter de janvier 2019, tous les contribuables paieront l'impôt (provisoire) par le PAS, sur les revenus 2019.
Pour un salarié, c'est l'employeur qui fait la retenue, et reverse l'impôt au fisc.
Pour un indépendant, le fisc se sert directement sur le compte bancaire du contribuable, avant le 15 chaque mois. Avec possibilité, en demandant avant le1/10 (pour l'année civile suivante) un paiement trimestriel (15/02 15/05 15/08 15/11).

Comme il s'agit en permanence de taux provisoire, le fisc régularise annuellement en août (en + ou en -).

Sur votre avis d'imposition reçu en 2018, vous trouverez vos taux applicables à compter de janvier 2019.
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