PV pour stationnement en double file.
dominiquegibier
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Modifié le 23 nov. 2018 à 18:44
BmV Messages postés 91337 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 23 nov. 2018 à 18:53
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BmV
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Vous pouvez toujours contester, mais l'amende n'est pas tout à fait abusive.
Il faut bien vérifier l'article qui est visé.
A priori, ce devrait être le R417-11, mais le cas ne semble pas correspondre ; ça
devrait être plutôt le R417-10 - ll - 5°
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2018-11-23/
qui prévoir une amende de deuxième classe (et non de quatrième)....
Mais le fait d'avoir la carte de stationnement handicapé n'autorise pas de stationner
en double file ou très généralement de stationner en infraction au code de la Route.
Même si un sagouin a squatté une telle place réservée.
--
Il faut bien vérifier l'article qui est visé.
A priori, ce devrait être le R417-11, mais le cas ne semble pas correspondre ; ça
devrait être plutôt le R417-10 - ll - 5°
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000030851525/2018-11-23/
qui prévoir une amende de deuxième classe (et non de quatrième)....
Mais le fait d'avoir la carte de stationnement handicapé n'autorise pas de stationner
en double file ou très généralement de stationner en infraction au code de la Route.
Même si un sagouin a squatté une telle place réservée.
--
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23 nov. 2018 à 18:46
23 nov. 2018 à 18:46
Bonjour,
L'amende n'a rien d'abusif si vous étiez garé en double file !
Contestez si vous voulez, mais vous n'aurez jamais gain de cause et vous allez payer le prix fort...
Cdt
L'amende n'a rien d'abusif si vous étiez garé en double file !
Contestez si vous voulez, mais vous n'aurez jamais gain de cause et vous allez payer le prix fort...
Cdt
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