taxe d'habitation litige avec ancienne coloc

Question

Bonjour,


Voila, j'etais en colocation avant avec ma cousine, je suis etudiante, elle salariée, en fait depuis qu'elle est en coloc avec moi, on doit payer la taxe d'habitaion, et je devrais la partager avec elle ?! Pourquoi ? Si elle n'avais pas été la, jamais on ne me l'aurais demandé cette taxe, j n'ai aucun revenu et mes parents ne se trouve pas en france, donc ne payent pas d'impots, en fait pour les impots je n'existe pas !

Surtout que cette taxe a du etre calculé en fonction de ses revenus, comme moi je touche aucun revenu...... enfin je sais pas mais je trouve ça pas juste de payer la moitié de cette taxe alors que je ne gagne rien et que je galere deja assez ! 

Enfin pour dire, nous nous somme separé moi et ma coloc, et cette année, alors qu'on habite plus ensemble, elle veut encore qu'on partage la taxe de l'année 2008 (bon on s'est separé en sept 2008)

J'ai franchement pas envie de lui payer sa foutu taxe, j'aimerais bien des arguments fiables pour lui faire entendre raison, enfin je pense que je suis dans mes droits, pas de revenus = pas d'imots = pas de taxes ?

merci beaucoup

arss · Accepted Answer

a oui j'ai oublié un detail, j'ai constaté sur la feuille de la TH qu'elle etait aussi a mon nom, j'ai meme un numero attribué alors que je n'ai fait aucune demarche pour me faire connaitre au sevice des impots, je suis pas sur mais je pense que sur les TH precedentes mon nom ne figurait pas, serait ce possible que ma chere et tendre cousine m'ai rajouté sans me le dire ?

ps : je touche la CAF et je crois savoir qu'ils sont en relation avec les impots, ça a un rapport ? je suis paumé....

aurel29 · Answer

Bonjour, 

La taxe d'habitation doit être payée par toute personne qui dispose d'un local imposable dont il a la jouissance à titre privatif à tout moment, et ce au 1er janvier de l'année d'imposition.

Que tu sois étudiant sans revenu ou salariée, tu es redevable de la taxe d'habitation. Si tu es en colocation et que cela figure sur le contrat de bail, tu es dans l'obligation de financer la moitié du montant de la TH : dans le cas ou tu ne respecte pas tes obligations, ton colocataire sera obligé de payer la totalité de la TH auprès du centre des impôts qui le considère comme responsable désigné du paiement, mais ce dernier pourra ensuite se retourner contre toi et tu seras passible de poursuites. 

Si ton colocataire a recu la TH, c'est qu'il est probablement plus solvable que toi au regard de la loi, le centre des impôts va rechercher uniquement à être payé en temps et en heure, et non qui doit payer quoi. Ce concept pose de nombreux problèmes, car bon nombre de colocataires disent être dans leur bon droit et ne veulent pas payer leur part, laissant les personnes qui ont reçus le document de la TH faire le sale boulot, entre coloc indélicat et centre des impôts impassible. 

Le seul conseil que je peux donner est de se renseigner auprès du colocataire et aussi auprès du centre des impôts en question afin de connaître ses obligations, car ne pas payer sa part peut entraîner un litige, qui au final sera tranché par le tribunal : attention aux sanctions !

celine · Answer

bonjour, 
j aurais voulu avoir quelques renseignements qui recoupent les interrogations de la première personne.
nous étions 3 colocataires, la taxe d 'habitation était établi au nom de ma colocataire. Je suis a ma charge et j étais rmiste à la periode dite, mes deux colocs sont à la charge de leurs parents. Selon les im^pots, après avoir clairement enoncé la situation (moi a ma charge et rmi elles sur leurs parents, ils m 'ont dits (a 3 reprises) que je n avais pas à la payer et donc j ai fourni les papiers de mon entrée , suivi et sortie du dispositif rmi ainsi que ma fiche d'imposition 2007 et la declaration préremplie de 2008 (je dispose de 4320 euros annuel). Ma colocataire m a dit que selon les impots, j 'étais solidaire de la taxe mais selon les infos cette question est diffuse rien ne precise la solidarité du colocataire rmiste. De plus, elles n 'ont pas fait de demandes de dégrèvement
Maintenant, le centre des impots reclament une part non payée à ma coloc à qui la taxe d'habitation est adréssée et qui a fait monter un dossier a mon nom.( j hérite donc de la taxe et de sa majoration) J ai joins le centre des impots qui ne retrouvent pas le courrier joint à celui de ma coloc attestant de ma situation financière et monté suite aux conseils des personnes du service des impots, et maintenant il faudrait que je paie non seulement cette part et la majoration!!! que faire, je pense être dans mon droit et je n ai pas à payer les erreurs et les discordes des employés des impots. Je precise que j' ai vécu seule et en colocation depuis près de 10 ans et que je n ai jamais eu a payer la taxe d'habitation aux vues de mes revenus.
merci de me répondre je suis à bouts!!

Taxe d'habitation litige avec ancienne coloc

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