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2 réponses
Je peux donc repondre maintenant.
Il est tenu compte de la somme des revenus fiscaux de tout foyer fiscal d'un meme logement.
Le plafond à ne pas depasser et prevu à l'art 1414 Cdu Code Général des Impots est de 27000 € pour 1 part majoré de 8000 € pour les 2 premieres 1/2 parts puis 6000 pour les suivantes.
Si vpus avez 1 part chacun, votre total de parts est de 2.
La somme des revenus fiscaux ne doit donc pas depasser 27000 + 2× 8000= 43000 €.
Il est tenu compte de la somme des revenus fiscaux de tout foyer fiscal d'un meme logement.
Le plafond à ne pas depasser et prevu à l'art 1414 Cdu Code Général des Impots est de 27000 € pour 1 part majoré de 8000 € pour les 2 premieres 1/2 parts puis 6000 pour les suivantes.
Si vpus avez 1 part chacun, votre total de parts est de 2.
La somme des revenus fiscaux ne doit donc pas depasser 27000 + 2× 8000= 43000 €.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement