Taxe d habitation
Doms
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Modifié le 23 nov. 2018 à 07:06
Doms87 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2018 - 23 nov. 2018 à 07:03
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2 réponses
flocroisic
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22 nov. 2018 à 22:54
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Je peux donc repondre maintenant.
Il est tenu compte de la somme des revenus fiscaux de tout foyer fiscal d'un meme logement.
Le plafond à ne pas depasser et prevu à l'art 1414 Cdu Code Général des Impots est de 27000 € pour 1 part majoré de 8000 € pour les 2 premieres 1/2 parts puis 6000 pour les suivantes.
Si vpus avez 1 part chacun, votre total de parts est de 2.
La somme des revenus fiscaux ne doit donc pas depasser 27000 + 2× 8000= 43000 €.
Il est tenu compte de la somme des revenus fiscaux de tout foyer fiscal d'un meme logement.
Le plafond à ne pas depasser et prevu à l'art 1414 Cdu Code Général des Impots est de 27000 € pour 1 part majoré de 8000 € pour les 2 premieres 1/2 parts puis 6000 pour les suivantes.
Si vpus avez 1 part chacun, votre total de parts est de 2.
La somme des revenus fiscaux ne doit donc pas depasser 27000 + 2× 8000= 43000 €.
flocroisic
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Modifié le 22 nov. 2018 à 20:01
Modifié le 22 nov. 2018 à 20:01
Bonjour
La base sur un forum est le bonjour qui est d'ailleurs automatique (vous l'avez donc supprimé sciemment)., s'il vous plait et merci.
Quel irrespect envers les benevoles.
Sans ces mots aucune reponse possible
La base sur un forum est le bonjour qui est d'ailleurs automatique (vous l'avez donc supprimé sciemment)., s'il vous plait et merci.
Quel irrespect envers les benevoles.
Sans ces mots aucune reponse possible
Doms87
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22 nov. 2018 à 22:05
22 nov. 2018 à 22:05
Bonjour désolé de ne pas avoir respecté ce protocole pour ma première discussion par contre je ne vous permets pas de m accuser de l avoir fait sciemment .
Bien cordialement
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 nov. 2018 à 07:03
Cordialement