Taxe d habitation

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Bonjour*

Pour un logement quel est le revenu fiscal de référence pour un couple non pacse pour le calcul éventuel de la réduction de 30 % ? Merci
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samedi 29 mars 2008
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17 décembre 2018
1
Merci
Je peux donc repondre maintenant.
Il est tenu compte de la somme des revenus fiscaux de tout foyer fiscal d'un meme logement.
Le plafond à ne pas depasser et prevu à l'art 1414 Cdu Code Général des Impots est de 27000 € pour 1 part majoré de 8000 € pour les 2 premieres 1/2 parts puis 6000 pour les suivantes.

Si vpus avez 1 part chacun, votre total de parts est de 2.
La somme des revenus fiscaux ne doit donc pas depasser 27000 + 2× 8000= 43000 €.

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Doms87
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jeudi 22 novembre 2018
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23 novembre 2018
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Bonjour merci pour votre réponse
Cordialement
Commenter la réponse de flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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17 décembre 2018
0
Merci
Bonjour

La base sur un forum est le bonjour qui est d'ailleurs automatique (vous l'avez donc supprimé sciemment)., s'il vous plait et merci.
Quel irrespect envers les benevoles.
Sans ces mots aucune reponse possible
Doms87
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jeudi 22 novembre 2018
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23 novembre 2018
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Bonjour désolé de ne pas avoir respecté ce protocole pour ma première discussion par contre je ne vous permets pas de m accuser de l avoir fait sciemment .
Bien cordialement
Commenter la réponse de flocroisic
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