Taxe d habitation

Doms -  
Doms87 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Pour un logement quel est le revenu fiscal de référence pour un couple non pacse pour le calcul éventuel de la réduction de 30 % ? Merci

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Je peux donc repondre maintenant.
    Il est tenu compte de la somme des revenus fiscaux de tout foyer fiscal d'un meme logement.
    Le plafond à ne pas depasser et prevu à l'art 1414 Cdu Code Général des Impots est de 27000 € pour 1 part majoré de 8000 € pour les 2 premieres 1/2 parts puis 6000 pour les suivantes.

    Si vpus avez 1 part chacun, votre total de parts est de 2.
    La somme des revenus fiscaux ne doit donc pas depasser 27000 + 2× 8000= 43000 €.
    1
    1. Doms87 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour merci pour votre réponse
      Cordialement
      0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    La base sur un forum est le bonjour qui est d'ailleurs automatique (vous l'avez donc supprimé sciemment)., s'il vous plait et merci.
    Quel irrespect envers les benevoles.
    Sans ces mots aucune reponse possible
    0
    1. Doms87 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Bonjour désolé de ne pas avoir respecté ce protocole pour ma première discussion par contre je ne vous permets pas de m accuser de l avoir fait sciemment .
      Bien cordialement
      0

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