Erreur de bornage découvert après la vente
Fabien
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Fabien -
Fabien -
Bonjour,
Je me permets de vous solliciter car nous avons des amis qui ont un soucis de bornage. Il s'agit d'une maison avec terrain qui a été vendu après division du terrain par la propriétaire en décembre 2009 . ( ancienne ferme avec plusieurs bâtiments sur un seul terrain).
Lors de cette vente il leur a été donné comme délimitation un ancien plan cadastral . Aucun bornage n'a été exigé par le notaire. Aujourd'hui ils souhaitent faire une clôture et se sont aperçu que les anciennes bornes comptes 8m2 de moin que la surface prévu. La notaire dit qu'elle s'excuse de l'erreur mais que c'est à eux de refaire borner. Devis 1700€ !!
Pouvez vous me dire qui est en tord et qui doit payer. Le notaire, l'ancien propriétaire (actuellement voisin) ou eux ?
Merci de votre retour.
Je me permets de vous solliciter car nous avons des amis qui ont un soucis de bornage. Il s'agit d'une maison avec terrain qui a été vendu après division du terrain par la propriétaire en décembre 2009 . ( ancienne ferme avec plusieurs bâtiments sur un seul terrain).
Lors de cette vente il leur a été donné comme délimitation un ancien plan cadastral . Aucun bornage n'a été exigé par le notaire. Aujourd'hui ils souhaitent faire une clôture et se sont aperçu que les anciennes bornes comptes 8m2 de moin que la surface prévu. La notaire dit qu'elle s'excuse de l'erreur mais que c'est à eux de refaire borner. Devis 1700€ !!
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après renseignement, le notaire s'est basé sur le plan d'une assiette de passage et non sur le plan du cadastre. Il y a donc bien des bornes existante, présentent avant la séparation des biens.
En revanche il faut en rajouter 2 pour faire inclure les 8m2 manquants.
Le notaire à préconisé à la propriétaire de borner avant la vente mais elle à refusé.
Était-elle obligée de faire borner pour délimiter les 2 surfaces?
Et que doivent faire mes amis aujourd'hui ?