Sujet Précédent Sujet Suivant

Erreur de bornage découvert après la vente

Fabien - 21 nov. 2018 à 23:37
 Fabien - 22 nov. 2018 à 19:33
Bonjour,

Je me permets de vous solliciter car nous avons des amis qui ont un soucis de bornage. Il s'agit d'une maison avec terrain qui a été vendu après division du terrain par la propriétaire en décembre 2009 . ( ancienne ferme avec plusieurs bâtiments sur un seul terrain).
Lors de cette vente il leur a été donné comme délimitation un ancien plan cadastral . Aucun bornage n'a été exigé par le notaire. Aujourd'hui ils souhaitent faire une clôture et se sont aperçu que les anciennes bornes comptes 8m2 de moin que la surface prévu. La notaire dit qu'elle s'excuse de l'erreur mais que c'est à eux de refaire borner. Devis 1700€ !!
Pouvez vous me dire qui est en tord et qui doit payer. Le notaire, l'ancien propriétaire (actuellement voisin) ou eux ?
Merci de votre retour.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
22 nov. 2018 à 11:34
Bonjour
Vous parlez d'anciennes bornes? Donc ce bien a déjà été borné. Si c'est le cas, on ne peut pas refaire un bornage.
0
Fabien
22 nov. 2018 à 19:33
Bonjour,

Merci pour votre retour

après renseignement, le notaire s'est basé sur le plan d'une assiette de passage et non sur le plan du cadastre. Il y a donc bien des bornes existante, présentent avant la séparation des biens.
En revanche il faut en rajouter 2 pour faire inclure les 8m2 manquants.
Le notaire à préconisé à la propriétaire de borner avant la vente mais elle à refusé.
Était-elle obligée de faire borner pour délimiter les 2 surfaces?

Et que doivent faire mes amis aujourd'hui ?
0
Réponse 2 / 2
Fabien
22 nov. 2018 à 13:08
Bonjour,
Les anciennes bornes étaient présenté avant le partage des bien par la propriétaire. Mais cela ne correspond pas à ce qu'il leur a été vendu.
0

Discussions similaires

opposition 045 caisse d epargne
min" -
Flower17 -

9 réponses
découvert de 4000 euros
iceman8730 -
iceman8730 -

5 réponses
Erreur ticket de caisse en faveur du client
Pomedapi76 -
127 -

5 réponses
Obligation de renvoyer un colis reçu par erreur ?
registered -
maylin27 -

26 réponses
Virement refusé pour erreur technique, qui doit payer les frais?
eldarmusin -
Poisson92100 -

1 réponse