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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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22 nov. 2018 à 11:34
22 nov. 2018 à 11:34
Bonjour
Vous parlez d'anciennes bornes? Donc ce bien a déjà été borné. Si c'est le cas, on ne peut pas refaire un bornage.
Vous parlez d'anciennes bornes? Donc ce bien a déjà été borné. Si c'est le cas, on ne peut pas refaire un bornage.
22 nov. 2018 à 19:33
Merci pour votre retour
après renseignement, le notaire s'est basé sur le plan d'une assiette de passage et non sur le plan du cadastre. Il y a donc bien des bornes existante, présentent avant la séparation des biens.
En revanche il faut en rajouter 2 pour faire inclure les 8m2 manquants.
Le notaire à préconisé à la propriétaire de borner avant la vente mais elle à refusé.
Était-elle obligée de faire borner pour délimiter les 2 surfaces?
Et que doivent faire mes amis aujourd'hui ?