Engagement location scellier

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- - Dernière réponse : Poisson92100
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- 4 déc. 2018 à 12:56
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si l’engagement de location scellier pouvait se faire sur papier libre au lieu du document cerfa?
En effet, l’administration fiscale me demande ce document de 2009 et j’en retrouve qu’un sur papier libre.
Merci d’avance.
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http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4902-PGP
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