Engagement location scellier
Lauribuss
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pouvez-vous me dire si l’engagement de location scellier pouvait se faire sur papier libre au lieu du document cerfa?
En effet, l’administration fiscale me demande ce document de 2009 et j’en retrouve qu’un sur papier libre.
Merci d’avance.
Pouvez-vous me dire si l’engagement de location scellier pouvait se faire sur papier libre au lieu du document cerfa?
En effet, l’administration fiscale me demande ce document de 2009 et j’en retrouve qu’un sur papier libre.
Merci d’avance.
A voir également:
- Engagement location scellier
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
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