Engagement location scellier ... Signaler Lauribuss - Dernière réponse le 4 déc. 2018 1 réponse Bonjour, Pouvez-vous me dire si l’engagement de location scellier pouvait se faire sur papier libre au lieu du document cerfa? En effet, l’administration fiscale me demande ce document de 2009 et j’en retrouve qu’un sur papier libre. Merci d’avance. 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Poisson92100 j'ai trouvé cela https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4902-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-230-20-10-20131218 Discussions similaires defiscalisation Scellier 2010 Alexim_2125 contrat keep Cool sans engagement 01/02/2020 SOUSSOUCHARLY Document caution solidaire valide ou non ? maxboog Sujet Précédent Sujet Suivant
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