Frais opposition ATD
Gael
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je voudrais vous exposer mon problème.
Voilà j'ai fais l'objet d'un avis tiers détenteur de la part des impôts cette année.
J'ai reçu en Juin un courrier (datant de fevrier) m'expliquant qu'un impot n'était pas entierement payé.
J'ai pris contact avec les impôts expliquant que je paierai prochainement le temps de réunir la somme.
Mais voilà entre deux un courrier m'est parvenu mexpliquant qu'un ATD aller avoir lieu sur mes comptes bancaires suite au non paiement d'une partie d'un impot.
J'ai donc été prélevé directement sur mon compte de la somme a devoir cependant j'ai réussi à avoir de la part du trésor public une main levée sur la somme retenue.
Et j'ai ensuite pu payer directement l'impôts.
Hors voilà mon problème, ma banque m'a prélevé 100€ de frais d'opposition à un ATD.
Ma question est de savoir : si je peux faire une demande de remboursement de frais, et si oui à qui dois je m'adresser?
Merci par avance de vos réponses :)
Je voudrais vous exposer mon problème.
Voilà j'ai fais l'objet d'un avis tiers détenteur de la part des impôts cette année.
J'ai reçu en Juin un courrier (datant de fevrier) m'expliquant qu'un impot n'était pas entierement payé.
J'ai pris contact avec les impôts expliquant que je paierai prochainement le temps de réunir la somme.
Mais voilà entre deux un courrier m'est parvenu mexpliquant qu'un ATD aller avoir lieu sur mes comptes bancaires suite au non paiement d'une partie d'un impot.
J'ai donc été prélevé directement sur mon compte de la somme a devoir cependant j'ai réussi à avoir de la part du trésor public une main levée sur la somme retenue.
Et j'ai ensuite pu payer directement l'impôts.
Hors voilà mon problème, ma banque m'a prélevé 100€ de frais d'opposition à un ATD.
Ma question est de savoir : si je peux faire une demande de remboursement de frais, et si oui à qui dois je m'adresser?
Merci par avance de vos réponses :)
A voir également:
- Frais opposition ATD
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Atd - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
2 réponses
bjr
cela fait partie des CGV de votre banque ....donc il faut s' adresser à votre banque .
Pour éviter ce genre de situation , il fallait aller aux impôts pour tenter d ' obtenir un échéancier sans intérêts contrairement à l' ATD payant en banque .
cela fait partie des CGV de votre banque ....donc il faut s' adresser à votre banque .
Pour éviter ce genre de situation , il fallait aller aux impôts pour tenter d ' obtenir un échéancier sans intérêts contrairement à l' ATD payant en banque .
Bonjour,
Ma question est de savoir : si je peux faire une demande de remboursement de frais, et si oui à qui dois je m'adresser?
Vous pouvez demander à votre conseiller directement, mais la banque n'est pas dans l'obligation de les rembourser. La banque n'est pas responsable de vos problèmes avec le fisc et applique ses conditions tarifaires pour le traitement de l'ATD sachant que 100€ reste dans la moyenne.
Ma question est de savoir : si je peux faire une demande de remboursement de frais, et si oui à qui dois je m'adresser?
Vous pouvez demander à votre conseiller directement, mais la banque n'est pas dans l'obligation de les rembourser. La banque n'est pas responsable de vos problèmes avec le fisc et applique ses conditions tarifaires pour le traitement de l'ATD sachant que 100€ reste dans la moyenne.
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