A voir également:
- Frais opposition ATD
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
- Frais repas impots 2023 - Guide
- Frais kilometrique 2023 - Guide
- Non imposable et frais kilométrique - Forum Impôts
2 réponses
peuplecameleon
Messages postés
1003
Date d'inscription
mercredi 7 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
9 mai 2023
150
Modifié le 20 nov. 2018 à 11:34
Modifié le 20 nov. 2018 à 11:34
bjr
cela fait partie des CGV de votre banque ....donc il faut s' adresser à votre banque .
Pour éviter ce genre de situation , il fallait aller aux impôts pour tenter d ' obtenir un échéancier sans intérêts contrairement à l' ATD payant en banque .
cela fait partie des CGV de votre banque ....donc il faut s' adresser à votre banque .
Pour éviter ce genre de situation , il fallait aller aux impôts pour tenter d ' obtenir un échéancier sans intérêts contrairement à l' ATD payant en banque .
Utilisateur anonyme
Modifié le 20 nov. 2018 à 11:32
Modifié le 20 nov. 2018 à 11:32
Bonjour,
Ma question est de savoir : si je peux faire une demande de remboursement de frais, et si oui à qui dois je m'adresser?
Vous pouvez demander à votre conseiller directement, mais la banque n'est pas dans l'obligation de les rembourser. La banque n'est pas responsable de vos problèmes avec le fisc et applique ses conditions tarifaires pour le traitement de l'ATD sachant que 100€ reste dans la moyenne.
Ma question est de savoir : si je peux faire une demande de remboursement de frais, et si oui à qui dois je m'adresser?
Vous pouvez demander à votre conseiller directement, mais la banque n'est pas dans l'obligation de les rembourser. La banque n'est pas responsable de vos problèmes avec le fisc et applique ses conditions tarifaires pour le traitement de l'ATD sachant que 100€ reste dans la moyenne.