Dépôt de caution de garantie
lolo130226
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djivi38 Messages postés 64816 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64816 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le 02/07/2016, mon ex conjoint et moi-même emménagions dans une maison après avoir versé une caution de 895 €.
Courant octobre de la même année, des cloques/boursouflures sont apparues au plafond de la SDB. J'ai signalé ce dégât par mail à l'agence immobilière qui avait la gestion de ce bien en octobre, novembre 2016 et mai 2017.
Le 03 janvier 2018 nous quittions les lieux après un préavis de 3 mois suite à notre séparation.
En mars 2018, j'adressais un courrier en LR/AR à l'agence immobilière pour réclamer le dépôt de notre caution.
L'agence nous a retourner un chèque de 185 € (que nous n'avons pas encore encaissé) correspondant au solde de la caution après une remise en état du plafond de la SDB.
C'est un fait qu'à la sortie des lieux sur l'état nous avons signé et reconnu les dégâts mais parce que ceux-ci avaient été signalés plus d'un an auparavant.
J'ai adressé par la suite d'autres courriers en LR/AR à cette agence leur remémorant les faits et aucune réponse de leur part.
J'ai donc entamé une procédure à l'aide du service de protection juridique auprès de mon assureur à leur encontre. Ces derniers leur ont adressé également des courriers simples et en recommandés qui sont restés sans réponse de l'agence immobilière.
Cela fera bientôt un an que nous avons quitté ce logement et aucune solution à ce conflit.
Pouvez-vous m'aider ?
D'avance merci pour votre compréhension et de votre aide.
Cordialement.
Le 02/07/2016, mon ex conjoint et moi-même emménagions dans une maison après avoir versé une caution de 895 €.
Courant octobre de la même année, des cloques/boursouflures sont apparues au plafond de la SDB. J'ai signalé ce dégât par mail à l'agence immobilière qui avait la gestion de ce bien en octobre, novembre 2016 et mai 2017.
Le 03 janvier 2018 nous quittions les lieux après un préavis de 3 mois suite à notre séparation.
En mars 2018, j'adressais un courrier en LR/AR à l'agence immobilière pour réclamer le dépôt de notre caution.
L'agence nous a retourner un chèque de 185 € (que nous n'avons pas encore encaissé) correspondant au solde de la caution après une remise en état du plafond de la SDB.
C'est un fait qu'à la sortie des lieux sur l'état nous avons signé et reconnu les dégâts mais parce que ceux-ci avaient été signalés plus d'un an auparavant.
J'ai adressé par la suite d'autres courriers en LR/AR à cette agence leur remémorant les faits et aucune réponse de leur part.
J'ai donc entamé une procédure à l'aide du service de protection juridique auprès de mon assureur à leur encontre. Ces derniers leur ont adressé également des courriers simples et en recommandés qui sont restés sans réponse de l'agence immobilière.
Cela fera bientôt un an que nous avons quitté ce logement et aucune solution à ce conflit.
Pouvez-vous m'aider ?
D'avance merci pour votre compréhension et de votre aide.
Cordialement.
A voir également:
- Dépôt de caution de garantie
- Quelle est la durée de garantie d'une réparation automobile ? - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Depot de garantie - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Extension de garantie conforama - Forum Consommation
4 réponses
Bonjour
Pas plus que votre PJ le peut...
Pour les dommages, vous vous exonerez de votre responsabilité par le fait d'un tiers (art 7c de la loi 89-462, d'ordre public), mais j'imagine que l'assureur le sait...
Pouvez-vous m'aider ?
Pas plus que votre PJ le peut...
Pour les dommages, vous vous exonerez de votre responsabilité par le fait d'un tiers (art 7c de la loi 89-462, d'ordre public), mais j'imagine que l'assureur le sait...
Merci pour votre réponse mais cela ne m'éclaire pas pour autant car un autre doute subsiste à savoir que lorsque nous avons emménagé, la peinture de la SDB venait d'être refaite par le propriétaire (c'est lui qui logeait dans la maison avant de la confier à uneagence immobilière pour la mettre en location).
Juste avant l'apparition des cloques au plafond de la SDB, le peintre attitré du propriétaire est venu nous repeindre les marches du perron et nous a demandé s'il pouvait voir les travaux effectués dans la SDB. Il n'avait pu les faire car malheureusement il se trouvait en congés. Néanmoins, il nous a fait la confidence de sa crainte concernant la peinture car celle-ci avait été posée sans sous-couche à même le mur brut et que par conséquent il s'étonnait de ne pas voir des cloques apparaitrent. Ce qui s'est produit à peine 15 jours après sa venue.
D'autre part, j'aimerais que l'on m'explique comment est-il possible qu'après avoir repeint une pièce d'eau entièrement à neuf, après un été caniculaire et un automne très doux, presque estival, des cloques puissent apparaitrent au plafond ? Aucun peintre n'a su me l'expliquer mis à part une mal-façon des travaux.
Alors si tel est le cas, qu'il y a eu malfaçon des travaux, pourquoi devrais-je en assumer les conséquences ?
Et pourquoi l'agence immobilière n'a pas su répondre à mes mails du moment pour m'informer de faire une déclaration auprès de mon assureur ? Si elle me l'avait préconisé, je n'aurai absolument pas refusé de le faire, bien au contraire. Quel était leur intérêt ? Que se soit moi ou mon assureur qui prenne en charge les frais, à cette époque cela importait peu pour eux. Pour ma part il y a mauvaise gestion du bien que le propriétaire leur a confié. Ce n'est pas tant contre le propriétaire que je m'insupporte mais envers l'agence immobilière qui a mal fait son travail.
Alors s'il y a malfaçon, car une peinture refaite ne peut faire ce genre de dégât de juillet à octobre, dites moi qui est responsable svp ?
D'avance merci pour votre patience et votre compréhension.
Cordialement
Juste avant l'apparition des cloques au plafond de la SDB, le peintre attitré du propriétaire est venu nous repeindre les marches du perron et nous a demandé s'il pouvait voir les travaux effectués dans la SDB. Il n'avait pu les faire car malheureusement il se trouvait en congés. Néanmoins, il nous a fait la confidence de sa crainte concernant la peinture car celle-ci avait été posée sans sous-couche à même le mur brut et que par conséquent il s'étonnait de ne pas voir des cloques apparaitrent. Ce qui s'est produit à peine 15 jours après sa venue.
D'autre part, j'aimerais que l'on m'explique comment est-il possible qu'après avoir repeint une pièce d'eau entièrement à neuf, après un été caniculaire et un automne très doux, presque estival, des cloques puissent apparaitrent au plafond ? Aucun peintre n'a su me l'expliquer mis à part une mal-façon des travaux.
Alors si tel est le cas, qu'il y a eu malfaçon des travaux, pourquoi devrais-je en assumer les conséquences ?
Et pourquoi l'agence immobilière n'a pas su répondre à mes mails du moment pour m'informer de faire une déclaration auprès de mon assureur ? Si elle me l'avait préconisé, je n'aurai absolument pas refusé de le faire, bien au contraire. Quel était leur intérêt ? Que se soit moi ou mon assureur qui prenne en charge les frais, à cette époque cela importait peu pour eux. Pour ma part il y a mauvaise gestion du bien que le propriétaire leur a confié. Ce n'est pas tant contre le propriétaire que je m'insupporte mais envers l'agence immobilière qui a mal fait son travail.
Alors s'il y a malfaçon, car une peinture refaite ne peut faire ce genre de dégât de juillet à octobre, dites moi qui est responsable svp ?
D'avance merci pour votre patience et votre compréhension.
Cordialement
Bonjour,
Saisissez la CDC, ou directement le tribunal d'instance !
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/534-remboursement-de-la-caution-ou-depot-de-garantie-location/
Cdt
Saisissez la CDC, ou directement le tribunal d'instance !
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/534-remboursement-de-la-caution-ou-depot-de-garantie-location/
Cdt
bonjour,
je sais bien qu'il est trop tard pour la location dont vous parlez... mais ça pourrait vous être utile ultérieurement :-)
mails, sms, coups de tél ne servent à rien et ne laissent pas de traces de vos informations/demandes de réparations. Il faut toujours faire un courrier R+AR (dont on garde copie & récépissés) à son bailleur (coordonnées obligatoires sur le contrat de location : art 3 loi 6/7/1989) + copie à l'agence.
cdt.
je sais bien qu'il est trop tard pour la location dont vous parlez... mais ça pourrait vous être utile ultérieurement :-)
mails, sms, coups de tél ne servent à rien et ne laissent pas de traces de vos informations/demandes de réparations. Il faut toujours faire un courrier R+AR (dont on garde copie & récépissés) à son bailleur (coordonnées obligatoires sur le contrat de location : art 3 loi 6/7/1989) + copie à l'agence.
cdt.
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