Dépôt de caution de garantie
lolo130226
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djivi38 Messages postés 51271 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 20 nov. 2018 à 15:19
djivi38 Messages postés 51271 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 20 nov. 2018 à 15:19
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4 réponses
Bonjour
Pas plus que votre PJ le peut...
Pour les dommages, vous vous exonerez de votre responsabilité par le fait d'un tiers (art 7c de la loi 89-462, d'ordre public), mais j'imagine que l'assureur le sait...
Pouvez-vous m'aider ?
Pas plus que votre PJ le peut...
Pour les dommages, vous vous exonerez de votre responsabilité par le fait d'un tiers (art 7c de la loi 89-462, d'ordre public), mais j'imagine que l'assureur le sait...
lolo130226
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20 novembre 2018
20 nov. 2018 à 13:39
20 nov. 2018 à 13:39
Merci pour votre réponse mais cela ne m'éclaire pas pour autant car un autre doute subsiste à savoir que lorsque nous avons emménagé, la peinture de la SDB venait d'être refaite par le propriétaire (c'est lui qui logeait dans la maison avant de la confier à uneagence immobilière pour la mettre en location).
Juste avant l'apparition des cloques au plafond de la SDB, le peintre attitré du propriétaire est venu nous repeindre les marches du perron et nous a demandé s'il pouvait voir les travaux effectués dans la SDB. Il n'avait pu les faire car malheureusement il se trouvait en congés. Néanmoins, il nous a fait la confidence de sa crainte concernant la peinture car celle-ci avait été posée sans sous-couche à même le mur brut et que par conséquent il s'étonnait de ne pas voir des cloques apparaitrent. Ce qui s'est produit à peine 15 jours après sa venue.
D'autre part, j'aimerais que l'on m'explique comment est-il possible qu'après avoir repeint une pièce d'eau entièrement à neuf, après un été caniculaire et un automne très doux, presque estival, des cloques puissent apparaitrent au plafond ? Aucun peintre n'a su me l'expliquer mis à part une mal-façon des travaux.
Alors si tel est le cas, qu'il y a eu malfaçon des travaux, pourquoi devrais-je en assumer les conséquences ?
Et pourquoi l'agence immobilière n'a pas su répondre à mes mails du moment pour m'informer de faire une déclaration auprès de mon assureur ? Si elle me l'avait préconisé, je n'aurai absolument pas refusé de le faire, bien au contraire. Quel était leur intérêt ? Que se soit moi ou mon assureur qui prenne en charge les frais, à cette époque cela importait peu pour eux. Pour ma part il y a mauvaise gestion du bien que le propriétaire leur a confié. Ce n'est pas tant contre le propriétaire que je m'insupporte mais envers l'agence immobilière qui a mal fait son travail.
Alors s'il y a malfaçon, car une peinture refaite ne peut faire ce genre de dégât de juillet à octobre, dites moi qui est responsable svp ?
D'avance merci pour votre patience et votre compréhension.
Cordialement
Juste avant l'apparition des cloques au plafond de la SDB, le peintre attitré du propriétaire est venu nous repeindre les marches du perron et nous a demandé s'il pouvait voir les travaux effectués dans la SDB. Il n'avait pu les faire car malheureusement il se trouvait en congés. Néanmoins, il nous a fait la confidence de sa crainte concernant la peinture car celle-ci avait été posée sans sous-couche à même le mur brut et que par conséquent il s'étonnait de ne pas voir des cloques apparaitrent. Ce qui s'est produit à peine 15 jours après sa venue.
D'autre part, j'aimerais que l'on m'explique comment est-il possible qu'après avoir repeint une pièce d'eau entièrement à neuf, après un été caniculaire et un automne très doux, presque estival, des cloques puissent apparaitrent au plafond ? Aucun peintre n'a su me l'expliquer mis à part une mal-façon des travaux.
Alors si tel est le cas, qu'il y a eu malfaçon des travaux, pourquoi devrais-je en assumer les conséquences ?
Et pourquoi l'agence immobilière n'a pas su répondre à mes mails du moment pour m'informer de faire une déclaration auprès de mon assureur ? Si elle me l'avait préconisé, je n'aurai absolument pas refusé de le faire, bien au contraire. Quel était leur intérêt ? Que se soit moi ou mon assureur qui prenne en charge les frais, à cette époque cela importait peu pour eux. Pour ma part il y a mauvaise gestion du bien que le propriétaire leur a confié. Ce n'est pas tant contre le propriétaire que je m'insupporte mais envers l'agence immobilière qui a mal fait son travail.
Alors s'il y a malfaçon, car une peinture refaite ne peut faire ce genre de dégât de juillet à octobre, dites moi qui est responsable svp ?
D'avance merci pour votre patience et votre compréhension.
Cordialement
gt.55
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Modifié le 20 nov. 2018 à 13:55
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Bonjour,
Saisissez la CDC, ou directement le tribunal d'instance !
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/534-remboursement-de-la-caution-ou-depot-de-garantie-location/
Cdt
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djivi38
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Modifié le 20 nov. 2018 à 15:19
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bonjour,
je sais bien qu'il est trop tard pour la location dont vous parlez... mais ça pourrait vous être utile ultérieurement :-)
mails, sms, coups de tél ne servent à rien et ne laissent pas de traces de vos informations/demandes de réparations. Il faut toujours faire un courrier R+AR (dont on garde copie & récépissés) à son bailleur (coordonnées obligatoires sur le contrat de location : art 3 loi 6/7/1989) + copie à l'agence.
cdt.
je sais bien qu'il est trop tard pour la location dont vous parlez... mais ça pourrait vous être utile ultérieurement :-)
mails, sms, coups de tél ne servent à rien et ne laissent pas de traces de vos informations/demandes de réparations. Il faut toujours faire un courrier R+AR (dont on garde copie & récépissés) à son bailleur (coordonnées obligatoires sur le contrat de location : art 3 loi 6/7/1989) + copie à l'agence.
cdt.
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