A voir également:
- Sans ressources
- Cerfa 10397 ressources 2022 - Guide
- Plafonds de ressources logement social 2024 - Guide
- Formulaire déclaration de ressources caf 2023 pdf - Guide
- Ressources supérieures au montant fixé par décret - Forum RSA
- J'ai oublié de déclarer mes ressources trimestrielles caf prime d'activité - Forum Prime d'activité
2 réponses
dna.factory
Messages postés
25333
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
5 novembre 2024
12 856
19 nov. 2018 à 16:02
19 nov. 2018 à 16:02
Allez voir un assistante sociale..
Mais ne rêvez pas, la solution, c'est de retrouver rapidement du boulot, n'importe quoi du moment que vous avez un salaire.
Mais ne rêvez pas, la solution, c'est de retrouver rapidement du boulot, n'importe quoi du moment que vous avez un salaire.
Bonsoir,
La démission n'implique pas un rejet du RSA... mais généralement une non neutralisation des revenus perçus pendant le trimestre de référence.
En l'absence de ressources, et si vous êtes éligible, vous devriez recevoir la prestation après la prochaine DTR.
Reste aussi que vous pouvez contester la décision. Surtout si la démission est motivée.
Certains vous diront que la CAF a obligation de neutraliser... et que vous devriez contester jusqu'à cassation au besoin.
A vous de voir. Perso, je pense qu'il est assez simple de défendre l'inverse... mais j'attends tjs une décision du CE...
En tout cas, enclencher un début de procédure ne coûte rien : recours administratif, tribunal administratif avec ou sans médiation préalable selon votre département de résidence puis Conseil d'État.
Conseil : a minima, faites un recours... et avisez ensuite.
Cordialement
La démission n'implique pas un rejet du RSA... mais généralement une non neutralisation des revenus perçus pendant le trimestre de référence.
En l'absence de ressources, et si vous êtes éligible, vous devriez recevoir la prestation après la prochaine DTR.
Reste aussi que vous pouvez contester la décision. Surtout si la démission est motivée.
Certains vous diront que la CAF a obligation de neutraliser... et que vous devriez contester jusqu'à cassation au besoin.
A vous de voir. Perso, je pense qu'il est assez simple de défendre l'inverse... mais j'attends tjs une décision du CE...
En tout cas, enclencher un début de procédure ne coûte rien : recours administratif, tribunal administratif avec ou sans médiation préalable selon votre département de résidence puis Conseil d'État.
Conseil : a minima, faites un recours... et avisez ensuite.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...