Nationalité française par filiation

Résolu
amar - 19 nov. 2018 à 11:29
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 19 nov. 2018 à 11:51
Bonjour, je suis né en 1967 en Algérie dont je réside j'ai trouvé mon grand père paternel est ancien combattant engagé de 1916 au 1935 blessé au cours de service décédé en 1980 mon père aussi immigré en franque décédé aussi et je trouve le nom de mon grand père figure sur la liste du journal officiel de 1935 est ce que j'a le droit a la nationalité française par filiation? et est ce que la figuration de son nom sur le journal officiel c'est une naturalisation? merci a tous

2 réponses

JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 1 105
19 nov. 2018 à 11:34
La nationalité se transmet par les parents.
Inutile d'invoquer les grands-parents et même les arrière-grands-parents!

Ce n'est pas un bien familial qui se transmet de génération en génération
comme on pourrait hériter d'une horloge comtoise ou d'une armoire en chêne
massif.

Vous êtes né en 1967, après l'Indépendance, donc avec forcément la nationalité algérienne.
Tout ce qu'il a pu y avoir avant en matière de nationalité est totalement effacé et n'a plus
aucun poids légal.

Un peu de lecture ici (cliquer) =>>> https://cours-de-droit.net/la-notion-de-nationalite-a128302452/
et ici =>>> https://alger.consulfrance.org/Reponses-aux-questions-frequentes,2653

De plus, étant "né et établi" dans un autre pays, quel intérêt y aurait-il à disposer
de la nationalité française?

Mais vous pouvez toujours monter un dossier "standard" accessible
à tous les candidats à la naturalisation.

Pour commencer, il suffira de vivre cinq ans en France.
Ensuite, il suffit de suivre la procédure correspondant à votre cas.
Elles sont toutes détaillées ici >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111


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dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
19 nov. 2018 à 11:51
Réponse courte : non.

Pour rappel : en 1962, les Algériens ont par défaut perdu la nationalité Française.
Tous les documents que vous trouvez d'avant cette date mentionnant une nationalité n'ont plus aucune valeur légale, et n'ont aucune utilité à part l'encadrer et l'afficher dans le salon.

Seul les personnes ayant fait explicitement la demande ont conservé la nationalité, avec comme condition de venir vivre en france métropolitaine.

Si vous êtes né en Algérie, il semble très improbable que votre père ait fait ces démarches.
Si votre père est venu en France par la suite, Il est cependant resté Algérien si il n'a fait aucune démarches.
Et même si il a fait des démarches après votre naissance, Il devait explicitement vous ajouter lors de cette démarche. Et vous le sauriez si c'était le cas.

Donc pas de nationalité par filiation pour vous.

Pour la naturalisation classique, il 'suffit' de venir vivre (et travailler) entre 2 et 5 ans en France.
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