Frais bancaires abusifs
Emilie0321
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Bonjour,
J'aurai besoin d'un petit éclaircissement concernant ma situation: en effet, en raison d'une taxe d'habitation non payée (car jamais reçue, envoyée à une ancienne adresse), une saisie sur compte a été mise en place par les Impots. Directement, j'ai envoyé une demande de dégrèvement aux impôts, étant étudiante boursière. Les impôts m'ont accordé une diminution de ma taxe d'H à 14€ (au lieu de +300€).
La banque en a profité pour me saisir 107€ de "Frais Irreg.Et Incidents" , alors que grâce à ma demande de dégrèvement, les impôts ne m'ont jamais rien débité. En premier lieu, la banque m'assurait que ces frais n'étaient pas les sien (déjà, mensonge de la part de la banque). J'ai dû appeler une dizaine de fois les impôts / la banque.. m'énerver pour que la banque m'explique qu'en effet il s'agit de frais bancaires. J'ai envoyé un document à la banque attestant du dégrèvement m'ayant été accordé par les impôts, mais je ne peux recevoir un remboursement que de la moitié de la somme "étant donné que le dégrèvement a eu lieu après les frais de saisie de 107€ et étant donné que du coup, il ne s'agit pas d'une erreur" de la banque. Est-ce normal? La banque n'a t-elle pas un devoir d'information avant le prélèvement de frais bancaires?cela m'aurai tout simplement permis de lui prévenir qu'une diminution de mes impôts avaient été accordée et que la saisie n'allait pas avoir lieu car il s'agissait d'une erreur. Je trouve ça honteux que la banque profite de cela pour prendre l'argent de ma bourse me servant à vivre et financer mes études... Merci par avance
J'aurai besoin d'un petit éclaircissement concernant ma situation: en effet, en raison d'une taxe d'habitation non payée (car jamais reçue, envoyée à une ancienne adresse), une saisie sur compte a été mise en place par les Impots. Directement, j'ai envoyé une demande de dégrèvement aux impôts, étant étudiante boursière. Les impôts m'ont accordé une diminution de ma taxe d'H à 14€ (au lieu de +300€).
La banque en a profité pour me saisir 107€ de "Frais Irreg.Et Incidents" , alors que grâce à ma demande de dégrèvement, les impôts ne m'ont jamais rien débité. En premier lieu, la banque m'assurait que ces frais n'étaient pas les sien (déjà, mensonge de la part de la banque). J'ai dû appeler une dizaine de fois les impôts / la banque.. m'énerver pour que la banque m'explique qu'en effet il s'agit de frais bancaires. J'ai envoyé un document à la banque attestant du dégrèvement m'ayant été accordé par les impôts, mais je ne peux recevoir un remboursement que de la moitié de la somme "étant donné que le dégrèvement a eu lieu après les frais de saisie de 107€ et étant donné que du coup, il ne s'agit pas d'une erreur" de la banque. Est-ce normal? La banque n'a t-elle pas un devoir d'information avant le prélèvement de frais bancaires?cela m'aurai tout simplement permis de lui prévenir qu'une diminution de mes impôts avaient été accordée et que la saisie n'allait pas avoir lieu car il s'agissait d'une erreur. Je trouve ça honteux que la banque profite de cela pour prendre l'argent de ma bourse me servant à vivre et financer mes études... Merci par avance
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1 réponse
Bonjour,
"étant donné que le dégrèvement a eu lieu après les frais de saisie de 107€ et étant donné que du coup, il ne s'agit pas d'une erreur" de la banque. Est-ce normal?
Oui, la banque n'est pas responsable de vos conflits avec le fisc. L'ordre de saisie a été traité par la banque, par une personne qu'il faut rémunéré avec toutes les charges autour. Pourquoi la banque devrait être gratuitement travailler pour un évènement qui lui est extérieur ? A vous de voir avec le fisc si elle veut éventuellement récupérer ces frais.
La banque n'a t-elle pas un devoir d'information avant le prélèvement de frais bancaires?
C'était à l'administration fiscale de vous prévenir, la banque exécute ce que l'administration lui impose de faire. Vous informer n'aurait rien changé à l'ordre de saisie.
L'erreur vient de vous :
"en effet, en raison d'une taxe d'habitation non payée (car jamais reçue, envoyée à une ancienne adresse"
Lors de votre déménagement vous auriez du faire votre changement d'adresse auprès de l'administration pour que vos impôts vous soit renvoyé à la nouvelle adresse. Et surtout, vous auriez du réagir quand vous n'avez pas reçu votre feuille d'imposition.
"étant donné que le dégrèvement a eu lieu après les frais de saisie de 107€ et étant donné que du coup, il ne s'agit pas d'une erreur" de la banque. Est-ce normal?
Oui, la banque n'est pas responsable de vos conflits avec le fisc. L'ordre de saisie a été traité par la banque, par une personne qu'il faut rémunéré avec toutes les charges autour. Pourquoi la banque devrait être gratuitement travailler pour un évènement qui lui est extérieur ? A vous de voir avec le fisc si elle veut éventuellement récupérer ces frais.
La banque n'a t-elle pas un devoir d'information avant le prélèvement de frais bancaires?
C'était à l'administration fiscale de vous prévenir, la banque exécute ce que l'administration lui impose de faire. Vous informer n'aurait rien changé à l'ordre de saisie.
L'erreur vient de vous :
"en effet, en raison d'une taxe d'habitation non payée (car jamais reçue, envoyée à une ancienne adresse"
Lors de votre déménagement vous auriez du faire votre changement d'adresse auprès de l'administration pour que vos impôts vous soit renvoyé à la nouvelle adresse. Et surtout, vous auriez du réagir quand vous n'avez pas reçu votre feuille d'imposition.
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