Divorce et surrendettement
dyllhan
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en procédure de divorce et ce dernier sera prononcé fin novembre. A l'occasion de la rédaction de la convention de séparation, nous avons effectué une répartition des dettes à rembourser.
En parallèle, mon futur ex-conjoint et moi avions effectué un dossier de surendettement il y a un an, lequel dossier reprend bien l'intégralité des dettes que nous nous sommes répartis.
Actuellement notre dossier est en attente de jugement au TGI.
Je souhaiterai m'adresser au juge avant qu'il rende son jugement afin de scinder le dossier. En effet, la situation ayant changé , je souhaiterai faire un dossier à mon nom seule sur la base des dettes que je me suis engagée à rembourser. Je ne sais pas si c'est envisageable. Je ne veux plus être solidaire de quoi que ce soit avec mon ex conjoint qui est un mauvais payeur. J'ai peur que les créanciers se retournent contre moi pour sa partie à lui s'il ne paye pas.
Et j'espère aussi pouvoir défendre ma situation personnelle et demander l'effacement de certaines dettes. Mon futur ex conjoint ne participe à aucune dépense pour nos deux enfants (14 et 16), et je me retrouve seule à faire face (et j'ai choisi de faire comme ça pour avoir la paix...)
1/ Est ce que le juge peux accepter de scinder les dettes et ainsi considérer que ce sont deux dossiers disctinctes ? si non est ce qu'il peut malgré tout accepter d'effacer certaines dettes pour ma partie ?
2/ Est ce que je reste solidaire de la partie qui incombe à mon futur ex-mari ?
Merci d'avance pour votre aide.
je suis en procédure de divorce et ce dernier sera prononcé fin novembre. A l'occasion de la rédaction de la convention de séparation, nous avons effectué une répartition des dettes à rembourser.
En parallèle, mon futur ex-conjoint et moi avions effectué un dossier de surendettement il y a un an, lequel dossier reprend bien l'intégralité des dettes que nous nous sommes répartis.
Actuellement notre dossier est en attente de jugement au TGI.
Je souhaiterai m'adresser au juge avant qu'il rende son jugement afin de scinder le dossier. En effet, la situation ayant changé , je souhaiterai faire un dossier à mon nom seule sur la base des dettes que je me suis engagée à rembourser. Je ne sais pas si c'est envisageable. Je ne veux plus être solidaire de quoi que ce soit avec mon ex conjoint qui est un mauvais payeur. J'ai peur que les créanciers se retournent contre moi pour sa partie à lui s'il ne paye pas.
Et j'espère aussi pouvoir défendre ma situation personnelle et demander l'effacement de certaines dettes. Mon futur ex conjoint ne participe à aucune dépense pour nos deux enfants (14 et 16), et je me retrouve seule à faire face (et j'ai choisi de faire comme ça pour avoir la paix...)
1/ Est ce que le juge peux accepter de scinder les dettes et ainsi considérer que ce sont deux dossiers disctinctes ? si non est ce qu'il peut malgré tout accepter d'effacer certaines dettes pour ma partie ?
2/ Est ce que je reste solidaire de la partie qui incombe à mon futur ex-mari ?
Merci d'avance pour votre aide.
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