Amendes sncf et début de payement

Asranzal1 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2018 - 14 nov. 2018 à 20:05
 Utilisateur anonyme - 15 nov. 2018 à 09:34
Bonjour, alors voici mon problème à mes 14ans j'ai eu une amendes pour avoir pris le train sans ticket. A mes 18ans une conseillère social m'a dit de payer 15e pour bloquer l'amende qui étais élever à 1500e à peu près, à ce moment je n'avait pas les moyens de payer. A 20ans j'ai reçu un courrier du service me demandant de payez, et je l'ai tout simplement perdue. Aujourd'hui je souhaite payez je ne sais pas vers qui me tourner ? Merci pour vos réponse, pas de jugement s'il vous plaît je me sens déjà assez mal comme ça.

1 réponse

Utilisateur anonyme
Modifié le 15 nov. 2018 à 09:35
Bonjour,

Votre dette auprès de la SNCF est prescrite. Elle s'est prescrite au 3ème anniversaire après la date d'émission de l'amende majorée si à l'époque vous n'avez pas reçu de commandement de payer (par lettre) du Trésor Public entre l'émission de l'amende majorée et ces fameux 3 ans.

Vous n'avez plus à payer et certainement pas une petite somme de 15€ "pour bloquer". Ca ne veut rien dire et c'est trompeur car si vous payez, vous reconnaissez votre dette et le délai de prescription repart.
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