Amendes sncf et début de payement
Asranzal1
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Bonjour, alors voici mon problème à mes 14ans j'ai eu une amendes pour avoir pris le train sans ticket. A mes 18ans une conseillère social m'a dit de payer 15e pour bloquer l'amende qui étais élever à 1500e à peu près, à ce moment je n'avait pas les moyens de payer. A 20ans j'ai reçu un courrier du service me demandant de payez, et je l'ai tout simplement perdue. Aujourd'hui je souhaite payez je ne sais pas vers qui me tourner ? Merci pour vos réponse, pas de jugement s'il vous plaît je me sens déjà assez mal comme ça.
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Bonjour,
Votre dette auprès de la SNCF est prescrite. Elle s'est prescrite au 3ème anniversaire après la date d'émission de l'amende majorée si à l'époque vous n'avez pas reçu de commandement de payer (par lettre) du Trésor Public entre l'émission de l'amende majorée et ces fameux 3 ans.
Vous n'avez plus à payer et certainement pas une petite somme de 15€ "pour bloquer". Ca ne veut rien dire et c'est trompeur car si vous payez, vous reconnaissez votre dette et le délai de prescription repart.
Votre dette auprès de la SNCF est prescrite. Elle s'est prescrite au 3ème anniversaire après la date d'émission de l'amende majorée si à l'époque vous n'avez pas reçu de commandement de payer (par lettre) du Trésor Public entre l'émission de l'amende majorée et ces fameux 3 ans.
Vous n'avez plus à payer et certainement pas une petite somme de 15€ "pour bloquer". Ca ne veut rien dire et c'est trompeur car si vous payez, vous reconnaissez votre dette et le délai de prescription repart.
La législation juridique et financière évolue en permanence...