Transcription divorces nantes
Amina3131
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Hhffhbn - 15 déc. 2022 à 22:09
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3 réponses
Bonjour
Oui puisqu'il donne instruction au SCEC de procéder à la mise à jour du livret et des actes.
garder une copie du livret avant de l'envoyer
prévoir de leur demander un duplicata pour l'autre parent divorcé pour que chacun ait le sien.
vérifier que les actes de naissance et mariage français et étrangers soient mis à jour.
Cdt