Transcription divorces nantes
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Bonjour, j'ai envoyé au procureur de Nantes la demande de transcription de divorce je viens de recevoir un courrier comme quoi ils viennent d'adresser les instructions de mise à jours de mon état civil au ministère des affaires étrangères à Nantes et me demande d'envoyer mon livret de famille pour la mise à jours à Nantes es ce que cela veux bien dire que le divorce et accepté ? et il faut combien de temps pour que tout soit finalisé.
Merci beaucoup de votre aide
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3 réponses
Bonjour
Oui puisqu'il donne instruction au SCEC de procéder à la mise à jour du livret et des actes.
garder une copie du livret avant de l'envoyer
prévoir de leur demander un duplicata pour l'autre parent divorcé pour que chacun ait le sien.
vérifier que les actes de naissance et mariage français et étrangers soient mis à jour.
Cdt