Peut-on avoir un accès chez soi par un terrain agricole?
soovinabi
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 16 nov. 2018 à 07:33
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Josh Randall
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16 nov. 2018 à 07:33
16 nov. 2018 à 07:33
Bonjour
Demander une révision du PLU est toujours possible, mais je doute fort qu'elle soit acceptée pour le projet d'un administré.
A vue de nez, rien d'illogique...
Demander une révision du PLU est toujours possible, mais je doute fort qu'elle soit acceptée pour le projet d'un administré.
Est-il logique d'arriver d'arriver dans une propriété privé par un terrain zoné agricole.
A vue de nez, rien d'illogique...
La législation juridique et financière évolue en permanence...