Amende RSA
Résolu
Bonjour,
Vous parlez des amende? Alors moi je suis totalement dans l'affaire. Suite à un depassement de 3mois/an hors territoire Français pour des raisons familiales (involentaire) je dois payer un indu de 12.000€ avec une amende de plus de 2000€ AU SECOUR !!
Avez vous une aidé comment faire un recours gracieux sur l'amende?
Merci d'avance
Vous parlez des amende? Alors moi je suis totalement dans l'affaire. Suite à un depassement de 3mois/an hors territoire Français pour des raisons familiales (involentaire) je dois payer un indu de 12.000€ avec une amende de plus de 2000€ AU SECOUR !!
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Merci d'avance
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2 réponses
Bonsoir,
Pistes pour contester l'amende :
Pas de fausse déclaration ou d'omission délibérée de déclaration. Bonne foi. Difficulté de comprendre comment fonctionne le calcul des trois mois... etc...
Si votre référent est Pôle emploi, vérifier si la recherche d'emploi validée par le PPAE couvre l'international. Si oui, essayer de démontrer qu'une partie des séjours à l'étranger permettait de chercher un emploi. Si cela fonctionne, pas d'indu sur ces périodes (mois)... pas d'amende...
Bien sûr la deuxième piste est plus facile à démontrer si elle est vraie...
Recours : un courrier avec vos arguments au CD dans les 2 mois qui suivent la notification.
12000€ d'indu... on est ou sur plus de 2 ans (fraude avec dépôt de plainte ou pas ?) ou/et sur un foyer avec plusieurs personnes.
Cordialement
Pistes pour contester l'amende :
Pas de fausse déclaration ou d'omission délibérée de déclaration. Bonne foi. Difficulté de comprendre comment fonctionne le calcul des trois mois... etc...
Si votre référent est Pôle emploi, vérifier si la recherche d'emploi validée par le PPAE couvre l'international. Si oui, essayer de démontrer qu'une partie des séjours à l'étranger permettait de chercher un emploi. Si cela fonctionne, pas d'indu sur ces périodes (mois)... pas d'amende...
Bien sûr la deuxième piste est plus facile à démontrer si elle est vraie...
Recours : un courrier avec vos arguments au CD dans les 2 mois qui suivent la notification.
12000€ d'indu... on est ou sur plus de 2 ans (fraude avec dépôt de plainte ou pas ?) ou/et sur un foyer avec plusieurs personnes.
Cordialement