Amende RSA
Résolu
Djo
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Djo -
Djo -
Bonjour,
Vous parlez des amende? Alors moi je suis totalement dans l'affaire. Suite à un depassement de 3mois/an hors territoire Français pour des raisons familiales (involentaire) je dois payer un indu de 12.000€ avec une amende de plus de 2000€ AU SECOUR !!
Avez vous une aidé comment faire un recours gracieux sur l'amende?
Merci d'avance
Vous parlez des amende? Alors moi je suis totalement dans l'affaire. Suite à un depassement de 3mois/an hors territoire Français pour des raisons familiales (involentaire) je dois payer un indu de 12.000€ avec une amende de plus de 2000€ AU SECOUR !!
Avez vous une aidé comment faire un recours gracieux sur l'amende?
Merci d'avance
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2 réponses
Bonsoir,
Pistes pour contester l'amende :
Pas de fausse déclaration ou d'omission délibérée de déclaration. Bonne foi. Difficulté de comprendre comment fonctionne le calcul des trois mois... etc...
Si votre référent est Pôle emploi, vérifier si la recherche d'emploi validée par le PPAE couvre l'international. Si oui, essayer de démontrer qu'une partie des séjours à l'étranger permettait de chercher un emploi. Si cela fonctionne, pas d'indu sur ces périodes (mois)... pas d'amende...
Bien sûr la deuxième piste est plus facile à démontrer si elle est vraie...
Recours : un courrier avec vos arguments au CD dans les 2 mois qui suivent la notification.
12000€ d'indu... on est ou sur plus de 2 ans (fraude avec dépôt de plainte ou pas ?) ou/et sur un foyer avec plusieurs personnes.
Cordialement
Pistes pour contester l'amende :
Pas de fausse déclaration ou d'omission délibérée de déclaration. Bonne foi. Difficulté de comprendre comment fonctionne le calcul des trois mois... etc...
Si votre référent est Pôle emploi, vérifier si la recherche d'emploi validée par le PPAE couvre l'international. Si oui, essayer de démontrer qu'une partie des séjours à l'étranger permettait de chercher un emploi. Si cela fonctionne, pas d'indu sur ces périodes (mois)... pas d'amende...
Bien sûr la deuxième piste est plus facile à démontrer si elle est vraie...
Recours : un courrier avec vos arguments au CD dans les 2 mois qui suivent la notification.
12000€ d'indu... on est ou sur plus de 2 ans (fraude avec dépôt de plainte ou pas ?) ou/et sur un foyer avec plusieurs personnes.
Cordialement
Merci, j'ai contesté leur decision dans un recours administratif en premier lieu, l'indu n'a pas eu une suite favorable, il est maintenu, on me demande de faire un recours gracieux pour l'amende. J'ai un mois, demain dernier délai.
Pour la recherche d'emploi , c'etait étendu vers l'international aussi. Comment jouer sur cet argument?
Pour la recherche d'emploi , c'etait étendu vers l'international aussi. Comment jouer sur cet argument?
A vous de voir la possibilité... ou pas :
Si cumul :
- référent RSA, Pôle emploi
- PPAE avec recherche emploi hors territoire national
- recherches d'emploi à l'étranger
Les séjours résultant de démarches prévues dans le cadre des démarches d’insertion et prévues dans le contrat d’engagement réciproque ou le projet personnalisé d’accès à l’emploi ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul des 3 mois.
Voir R.262-5 du CASF.
Dans ce cas, l'indu n'existe pas... et l'amende encore moins.
A contrario, il vous reste aussi le contentieux en jouant sur la bonne foi. Pour l'indu et l'amende.
Si vous n'êtes pas récidiviste, ce motif d'indu est défendable avec un bon mémoire.
Si cumul :
- référent RSA, Pôle emploi
- PPAE avec recherche emploi hors territoire national
- recherches d'emploi à l'étranger
Les séjours résultant de démarches prévues dans le cadre des démarches d’insertion et prévues dans le contrat d’engagement réciproque ou le projet personnalisé d’accès à l’emploi ne peuvent pas être pris en compte dans le calcul des 3 mois.
Voir R.262-5 du CASF.
Dans ce cas, l'indu n'existe pas... et l'amende encore moins.
A contrario, il vous reste aussi le contentieux en jouant sur la bonne foi. Pour l'indu et l'amende.
Si vous n'êtes pas récidiviste, ce motif d'indu est défendable avec un bon mémoire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...