Amende RSA
Résolu
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2 réponses
Bonsoir,
Pistes pour contester l'amende :
Pas de fausse déclaration ou d'omission délibérée de déclaration. Bonne foi. Difficulté de comprendre comment fonctionne le calcul des trois mois... etc...
Si votre référent est Pôle emploi, vérifier si la recherche d'emploi validée par le PPAE couvre l'international. Si oui, essayer de démontrer qu'une partie des séjours à l'étranger permettait de chercher un emploi. Si cela fonctionne, pas d'indu sur ces périodes (mois)... pas d'amende...
Bien sûr la deuxième piste est plus facile à démontrer si elle est vraie...
Recours : un courrier avec vos arguments au CD dans les 2 mois qui suivent la notification.
12000€ d'indu... on est ou sur plus de 2 ans (fraude avec dépôt de plainte ou pas ?) ou/et sur un foyer avec plusieurs personnes.
Cordialement
Pistes pour contester l'amende :
Pas de fausse déclaration ou d'omission délibérée de déclaration. Bonne foi. Difficulté de comprendre comment fonctionne le calcul des trois mois... etc...
Si votre référent est Pôle emploi, vérifier si la recherche d'emploi validée par le PPAE couvre l'international. Si oui, essayer de démontrer qu'une partie des séjours à l'étranger permettait de chercher un emploi. Si cela fonctionne, pas d'indu sur ces périodes (mois)... pas d'amende...
Bien sûr la deuxième piste est plus facile à démontrer si elle est vraie...
Recours : un courrier avec vos arguments au CD dans les 2 mois qui suivent la notification.
12000€ d'indu... on est ou sur plus de 2 ans (fraude avec dépôt de plainte ou pas ?) ou/et sur un foyer avec plusieurs personnes.
Cordialement
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