Documents concernant le client

Alaingpe Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018 - 13 nov. 2018 à 13:39
 Utilisateur anonyme - 13 nov. 2018 à 15:22
Bonjour,
Je suis titulaire d'un compte bancaire à la SGBA, depuis plus de vingt ans qui fonctionne sans incident depuis son ouverture. Je n'ai pas d'engagement en cours ou en demande avec la banque et ma carte fonctionne en débit directe.
La banque m'adresse un courrier pour me réclamer divers justificatifs dont "Activité et ressources, dernier bulletin de salaire et dernier avis d'imposition".
Je m'apprête à répondre mon refus de transmettre ces documents, pouvez-vous me dire si je suis dans mon droit.
Cordialement.

4 réponses

Utilisateur anonyme
13 nov. 2018 à 13:51
Bonjour,

La banque fait simplement une revue de votre situation et s'assurer de la provenance de vos revenus/ressources.

Elle est en droit de demander ces documents.
Vous pouvez toujours refuser de le faire, elle ne vous met pas de couteau sous la gorge mais en cas de refus, vous risquez la fermeture de vos comptes.
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Bonjour.

Il vous faudrait demander au banquier pourquoi il réclame de tels documents.
Par exemple, pour un Lep (livret d'épargne populaire), avec condition de ressources maximales, le banquier réclame à son client une photocopie de son avis d'imposition à l'impôt sur le revenu, ce document lui permettant de vérifier que la condition est remplie.
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Alaingpe Messages postés 2 Date d'inscription mardi 13 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2018
13 nov. 2018 à 15:16
Bonsoir,
Je vous remercie pour vos réponses rapides et pertinentes, je prends contacte avec mon banquier pour avoir des précisions sur la demande de pièces justificatives, que je trouve personnellement infondée.
Dans le cas ou le motif invoqué me conviendrai pas je préfère la fermeture du compte eu égard des frais astronomique que cette banque me débite pour des services souvent gratuits "virement, tenue de compte etc..."dans d'autre établissement.
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Utilisateur anonyme
13 nov. 2018 à 15:22
Je vous remercie pour vos réponses rapides et pertinentes, je prends contacte avec mon banquier pour avoir des précisions sur la demande de pièces justificatives, que je trouve personnellement infondée.

Les banques sont soumises à des contrôles prudentielles notamment lié à la lutte contre le blanchiment d'argent. Elles doivent régulièrement contrôler pour mieux connaitre leur client. Ce n'est pas une demande infondée en soit.
Si ça ne vous plait pas vous pouvez changer mais votre nouvelle banque vous redemandera certainement ces documents car toutes les banques ont les mêmes contraintes règlementaires
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