Achats internet et fraude
po340
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po340 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour
J'ai choisi ce forum puisque il me semble concerner en premier lieux les entreprises de commerce françaises.
D’après le site des douanes un achat fait à l’étranger de moins de 22€ n'est pas soumis à taxe douanière ni TVA,un achat fait à l’étranger de plus de 150€ est soumis à TVA mais pas à taxe douanière et au delà soumis aux 2, OK ça me paraissait clair.
C'est déjà moins clair en trouvant ce lien où l'histoire du 22 euros n'apparait plus : ça indique que la TVA est exigible dés le premier euros
https://www.douane.gouv.fr/fiche/10-questions-vous-poser-avant-dacheter-sur-internet
Je viens de faire l'essai avec Amazon
Achat d'un disque dur à 22,87€ et je demande une facture. le vendeur (pas amazon) l’envoi une facture en m'indiquant "n'est pas soumis à TVA"
et pourtant amazon ici indique bien que la TVA s'applique
https://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html?nodeId=201895790
"leurs prix affichés incluent toujours la TVA française applicable."
Alors pour un achat d’entreprise c'est assez transparent puisque c'est autant de TVA qui ne sera pas récupérée (mais l'acheteur s'est fait arnaquer de 20%...)
mais pour un achat en tant que particulier cela ne nous met en situation de fraude fiscale, non ?
et du même coup cela ne représente t-il pas une concurrence ultra déloyale pour les autres commerçants (LDC, matériel.net et tous les autres domiciliés en France) qui comme par hasard ont des tarifs 20% plus cher mais qui incluent bien la TVA ?
Je vois avec Gearbest et autre Alibaba des livraisons qui se font avec des valeurs indiquées sur les factures qui ne correspondent pas au contenu du colis pour contourner tout ça. et on ne parle pas d'un ou 2 colis , on parle de 100n de millions de chiffre d'affaire !
Comment se fait-il que les autorités n'interdisent pas ces sites de e-commerce qui ne font que pratiquer une concurrence déloyale et tuent toute notre économie certainement bien plus que les contraintes de l’Europe ou que la charges salariales tant critiquées ! Je ne comprends pas comment ces pratiques sont possibles à de telles échelles et sans se cacher.
Merci par avance pour vos éclaircissements.
J'ai choisi ce forum puisque il me semble concerner en premier lieux les entreprises de commerce françaises.
D’après le site des douanes un achat fait à l’étranger de moins de 22€ n'est pas soumis à taxe douanière ni TVA,un achat fait à l’étranger de plus de 150€ est soumis à TVA mais pas à taxe douanière et au delà soumis aux 2, OK ça me paraissait clair.
C'est déjà moins clair en trouvant ce lien où l'histoire du 22 euros n'apparait plus : ça indique que la TVA est exigible dés le premier euros
https://www.douane.gouv.fr/fiche/10-questions-vous-poser-avant-dacheter-sur-internet
Je viens de faire l'essai avec Amazon
Achat d'un disque dur à 22,87€ et je demande une facture. le vendeur (pas amazon) l’envoi une facture en m'indiquant "n'est pas soumis à TVA"
et pourtant amazon ici indique bien que la TVA s'applique
https://www.amazon.fr/gp/help/customer/display.html?nodeId=201895790
"leurs prix affichés incluent toujours la TVA française applicable."
Alors pour un achat d’entreprise c'est assez transparent puisque c'est autant de TVA qui ne sera pas récupérée (mais l'acheteur s'est fait arnaquer de 20%...)
mais pour un achat en tant que particulier cela ne nous met en situation de fraude fiscale, non ?
et du même coup cela ne représente t-il pas une concurrence ultra déloyale pour les autres commerçants (LDC, matériel.net et tous les autres domiciliés en France) qui comme par hasard ont des tarifs 20% plus cher mais qui incluent bien la TVA ?
Je vois avec Gearbest et autre Alibaba des livraisons qui se font avec des valeurs indiquées sur les factures qui ne correspondent pas au contenu du colis pour contourner tout ça. et on ne parle pas d'un ou 2 colis , on parle de 100n de millions de chiffre d'affaire !
Comment se fait-il que les autorités n'interdisent pas ces sites de e-commerce qui ne font que pratiquer une concurrence déloyale et tuent toute notre économie certainement bien plus que les contraintes de l’Europe ou que la charges salariales tant critiquées ! Je ne comprends pas comment ces pratiques sont possibles à de telles échelles et sans se cacher.
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