A voir également:
- Mariage et Naturalisation par décret
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Decret 87-712 - Guide
- Naturalisation par mariage forum 2024 ✓ - Forum Formalités et papiers
3 réponses
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 106
12 nov. 2018 à 12:48
12 nov. 2018 à 12:48
¿ ?
Pas certain d'avoir bien tout compris, mais le fait pour un ressortissant français
d'épouser un ressortissant étranger ne constitue a priori pas un motif de déchéance de
nationalité.
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32827
Pas certain d'avoir bien tout compris, mais le fait pour un ressortissant français
d'épouser un ressortissant étranger ne constitue a priori pas un motif de déchéance de
nationalité.
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32827
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 106
12 nov. 2018 à 13:58
12 nov. 2018 à 13:58
J'ai lu que: donc vous savez tout.
Bonne journée.
Merci à vous. Justement je ne sais pas. Je n'arrive pas à trouver une réponse convaincante à lui donner son cas est un peu complexe je trouve. Est ce qu'elle est considérée comme étant française au moment ou elle a reçu le courrier favorable et donc elle est dans son droit de se marier ? est ce qu'elle aurait du attendre la publication dans le JO pour se marier ?
JiGéGé
Messages postés
2540
Date d'inscription
dimanche 7 septembre 2003
Statut
Membre
Dernière intervention
3 mai 2022
1 106
12 nov. 2018 à 14:50
12 nov. 2018 à 14:50
Un avis favorable n'est pas une décision favorable.
Et elle pouvait se marier sans avoir la nationalité française.
Maintenant si la nationalité lui a été attribuée par erreur ou pire sur la foi de fausses déclarations,
l'État français risque fort tôt ou tard de lui demander des comptes ou pire de la poursuivre.
Il peut sembler prudent qu'elle s'adresse rapidement au consulat de France pour mettre tout
ça au clair.
Et elle pouvait se marier sans avoir la nationalité française.
Maintenant si la nationalité lui a été attribuée par erreur ou pire sur la foi de fausses déclarations,
l'État français risque fort tôt ou tard de lui demander des comptes ou pire de la poursuivre.
Il peut sembler prudent qu'elle s'adresse rapidement au consulat de France pour mettre tout
ça au clair.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2018 à 13:50
J'ai lu que le mariage avec un étranger non résident en France était motif de refus de naturalisation. dans son cas elle s'est mariée après avoir reçu le courrier d'avis favorable mais sa naturalisation n'était pas publié dans le JO.
Merci.