Mariage et Naturalisation par décret
Utilisateur anonyme
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Bonjour,
Je vous remercie d'avance pour le temps que vous pourriez me consacrer.
Je me permets de vous exposer le cas d'une amie de nationalité colombienne qui vient d'être naturalisé française par décret.
Son problème c'est qu'elle a fait un recours hiérarchique qui a reçu une demande favorable, un mois après ce recours et cela avant publication dans le JO, elle s'est mariée avec un homme en Colombie.
Est ce que cela peut constituer un motif de déchéance de nationalité ?
Cdt,
IGNACIO
Je vous remercie d'avance pour le temps que vous pourriez me consacrer.
Je me permets de vous exposer le cas d'une amie de nationalité colombienne qui vient d'être naturalisé française par décret.
Son problème c'est qu'elle a fait un recours hiérarchique qui a reçu une demande favorable, un mois après ce recours et cela avant publication dans le JO, elle s'est mariée avec un homme en Colombie.
Est ce que cela peut constituer un motif de déchéance de nationalité ?
Cdt,
IGNACIO
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3 réponses
¿ ?
Pas certain d'avoir bien tout compris, mais le fait pour un ressortissant français
d'épouser un ressortissant étranger ne constitue a priori pas un motif de déchéance de
nationalité.
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32827
Pas certain d'avoir bien tout compris, mais le fait pour un ressortissant français
d'épouser un ressortissant étranger ne constitue a priori pas un motif de déchéance de
nationalité.
Voir >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32827
J'ai lu que: donc vous savez tout.
Bonne journée.
Merci à vous. Justement je ne sais pas. Je n'arrive pas à trouver une réponse convaincante à lui donner son cas est un peu complexe je trouve. Est ce qu'elle est considérée comme étant française au moment ou elle a reçu le courrier favorable et donc elle est dans son droit de se marier ? est ce qu'elle aurait du attendre la publication dans le JO pour se marier ?
Un avis favorable n'est pas une décision favorable.
Et elle pouvait se marier sans avoir la nationalité française.
Maintenant si la nationalité lui a été attribuée par erreur ou pire sur la foi de fausses déclarations,
l'État français risque fort tôt ou tard de lui demander des comptes ou pire de la poursuivre.
Il peut sembler prudent qu'elle s'adresse rapidement au consulat de France pour mettre tout
ça au clair.
Et elle pouvait se marier sans avoir la nationalité française.
Maintenant si la nationalité lui a été attribuée par erreur ou pire sur la foi de fausses déclarations,
l'État français risque fort tôt ou tard de lui demander des comptes ou pire de la poursuivre.
Il peut sembler prudent qu'elle s'adresse rapidement au consulat de France pour mettre tout
ça au clair.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai lu que le mariage avec un étranger non résident en France était motif de refus de naturalisation. dans son cas elle s'est mariée après avoir reçu le courrier d'avis favorable mais sa naturalisation n'était pas publié dans le JO.
Merci.