Reconnaissances de dettes
Columbo.1
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Bonjour,
en 2015 j'ai preté 3000 euros a une collègue de travail qui était seule et dans le besoin....
elle m'a signée une reconnaissance de dette,que j'ai fait enregistrer aux impôts....
mais a ce jour ,elle ne ma toujours pas remboursé le moindre centime....
comment faire pour récuperer mes sous? sachant que le délai de remboursement est de 5 ans je crois
PS: nous sommes tous les 2 fonctionnaires titulaire
merci pour vos réponses
en 2015 j'ai preté 3000 euros a une collègue de travail qui était seule et dans le besoin....
elle m'a signée une reconnaissance de dette,que j'ai fait enregistrer aux impôts....
mais a ce jour ,elle ne ma toujours pas remboursé le moindre centime....
comment faire pour récuperer mes sous? sachant que le délai de remboursement est de 5 ans je crois
PS: nous sommes tous les 2 fonctionnaires titulaire
merci pour vos réponses
A voir également:
- Reconnaissances de dettes
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Comment savoir si on a des dettes - Forum surendettement
- Lettre annulation reconnaissance de dette - Forum Justice
- Doit on payer les dettes de ses frères et sœurs - Forum surendettement
5 réponses
Bonjour,
Commencez par une mise en demeure recommandée avec accusé de réception.
Puis passez par le conciliateur de justice pour tenter une solution amiable.
En dernier recours, déposez une injonction de payer devant le tribunal d'instance de son domicile, une fois le titre exécutoire obtenu, faites une demande de saisie sur salaires au tribunal d'instance.
Ces procédures sont simples et peu coûteuses.
Si vous avez besoin, je suis là.
Commencez par une mise en demeure recommandée avec accusé de réception.
Puis passez par le conciliateur de justice pour tenter une solution amiable.
En dernier recours, déposez une injonction de payer devant le tribunal d'instance de son domicile, une fois le titre exécutoire obtenu, faites une demande de saisie sur salaires au tribunal d'instance.
Ces procédures sont simples et peu coûteuses.
Si vous avez besoin, je suis là.
bonsoir Marley, pour vous donner des nouvelles,j'ai donc envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception a cette personne....mais cette lettre m'est revenue avec la mention "inconnu a l'adresse".....
et comme s'est une collègue de travail ,que je voit presque tous les jours,elle m'a dit qu'elle s'est mise en couple avec un gendarme,dans son logement de fonction.....mais qu'elle a gardé une boite postale a son ancienne adresse....(et c'est a cette adresse que je lui ait envoyé la lettre)......que faire?
je ne peu tout de même pas envoyer cette lettre a la gendarmerie,puis-quelle na officiellement pas d'adresse la bas....
l'affaire se complique déjà ,comment faire?....
et comme s'est une collègue de travail ,que je voit presque tous les jours,elle m'a dit qu'elle s'est mise en couple avec un gendarme,dans son logement de fonction.....mais qu'elle a gardé une boite postale a son ancienne adresse....(et c'est a cette adresse que je lui ait envoyé la lettre)......que faire?
je ne peu tout de même pas envoyer cette lettre a la gendarmerie,puis-quelle na officiellement pas d'adresse la bas....
l'affaire se complique déjà ,comment faire?....
bonsoir Marley ,j'ai donc envoyé cette lettre a la gendarmerie ,mais après 15 j. elle m'est revenue intact..j'en ait refait une 3eme a une nouvelle boite postale que cette personne m'avait donné...et la idem après 15 j .elle m'est revenue....(alors qu’elle m'avait assuré quelle allait la prendre)
donc je croit quelle me prend a peine pour un demeuré....
dite moi la prochaine étape a suivre.....pour que enfin je puisse récupérer mes sous....
d'avance merci...
donc je croit quelle me prend a peine pour un demeuré....
dite moi la prochaine étape a suivre.....pour que enfin je puisse récupérer mes sous....
d'avance merci...
Si elle réside bien à l'adresse, maintenant déposez votre demande d'injonction de payer auprès du tribunal d'instance.
N'ouvrez pas les lettres revenues, joignez les à votre injonction de payer, vous n'oublierez pas d'en rajouter le coût, + des dommages et intérêts d'environ 15 %.
Ensuite vous ferez signifier par huissier et voue reviendrez ici pour la suite. :-)
N'ouvrez pas les lettres revenues, joignez les à votre injonction de payer, vous n'oublierez pas d'en rajouter le coût, + des dommages et intérêts d'environ 15 %.
Ensuite vous ferez signifier par huissier et voue reviendrez ici pour la suite. :-)
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bonsoir marley,j'ai tenté cette semaine de lui remettre la lettre en main propre, sur son poste de travail,contre signature....
elle a bien évidemment signé,.... en lui expliquant quelque petite choses.....
voila, je vous tiendrai au courant de l'évolution de mon affaire....
je vous remercie encore pour vos précieux renseignement....
bonne soirée...
elle a bien évidemment signé,.... en lui expliquant quelque petite choses.....
voila, je vous tiendrai au courant de l'évolution de mon affaire....
je vous remercie encore pour vos précieux renseignement....
bonne soirée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
par exemple,pour la saisie sur salaire?
et ca va me couter combien?...
merci pour vos réponses...
Le coût de cette procédure est d'environ 80 euros qui seront à la charge de votre débitrice après jugement.