Reconnaissances de dettes

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2 décembre 2018
- - Dernière réponse : Columbo.1
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vendredi 9 novembre 2018
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2 décembre 2018
- 2 déc. 2018 à 20:38
Bonjour,
en 2015 j'ai preté 3000 euros a une collègue de travail qui était seule et dans le besoin....
elle m'a signée une reconnaissance de dette,que j'ai fait enregistrer aux impôts....
mais a ce jour ,elle ne ma toujours pas remboursé le moindre centime....
comment faire pour récuperer mes sous? sachant que le délai de remboursement est de 5 ans je crois
PS: nous sommes tous les 2 fonctionnaires titulaire
merci pour vos réponses
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jeudi 4 janvier 2018
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13 décembre 2018
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Merci
Bonjour,

Commencez par une mise en demeure recommandée avec accusé de réception.

Puis passez par le conciliateur de justice pour tenter une solution amiable.

En dernier recours, déposez une injonction de payer devant le tribunal d'instance de son domicile, une fois le titre exécutoire obtenu, faites une demande de saisie sur salaires au tribunal d'instance.

Ces procédures sont simples et peu coûteuses.

Si vous avez besoin, je suis là.


Merci Marley-18 2

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Columbo.1
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2 décembre 2018
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ok,merci pour vos précieux renseignement....c'est ce que je vais faire...bonne soirée
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vendredi 9 novembre 2018
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2 décembre 2018
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Merci
y aurai t'il une procédure spéciale pour la fonction publique?
par exemple,pour la saisie sur salaire?
et ca va me couter combien?...
merci pour vos réponses...
Commenter la réponse de Columbo.1
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