Facture acquittée?
kingberanger
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bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
La mention Facture acquittée est-elle suffisante en justice pour dire qu'une facture a été payée sans qu'il soit besoin de spécifier le mode de paiement
L'indivisaire dans une indivision qui contesterait une facture peut-il exiger du gérant de l'indivision que celui-ci lui spécifie le mode de paiement (chq,espèces,virement etc)
Merci
La mention Facture acquittée est-elle suffisante en justice pour dire qu'une facture a été payée sans qu'il soit besoin de spécifier le mode de paiement
L'indivisaire dans une indivision qui contesterait une facture peut-il exiger du gérant de l'indivision que celui-ci lui spécifie le mode de paiement (chq,espèces,virement etc)
Merci
A voir également:
- Facture acquittée ou payé
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Fausse facture mutuelle forum - Forum mutuelles
- Antidater une facture - Forum Entreprise et sociétés
- Facture proforma - Guide
- Paye mcdo ✓ - Forum salariés
1 réponse
Bonjour
Ce b'est pas toujours marqué "facture acquittée" sur toutes les factures, seuls quelques artisans le notent ou dans certains magasins la mention "payé" est noté. Sur toutes mes factures je note :
Payé le ... par chèque n°.... ou par cb du ...
Eventuellement, c'est plus facile de retrouver une trace dans les documents bancaires qu'on doit garder cinq ans
julie
Ce b'est pas toujours marqué "facture acquittée" sur toutes les factures, seuls quelques artisans le notent ou dans certains magasins la mention "payé" est noté. Sur toutes mes factures je note :
Payé le ... par chèque n°.... ou par cb du ...
Eventuellement, c'est plus facile de retrouver une trace dans les documents bancaires qu'on doit garder cinq ans
julie
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