Adresse fiscale de résidence
Nat
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Modifié le 10 nov. 2018 à 21:05
Natpass Messages postés 5 Date d'inscription samedi 10 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2018 - 12 nov. 2018 à 08:51
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2 réponses
Bonjour,
L'installation de ce chalet a bien a bien du faire l'objet d'une déclaration puisque vous avez pu souscrire un contrat d'abonnement d'électricité à votre Nom donc avec une adresse de domiciliation.
Cordialement.
L'installation de ce chalet a bien a bien du faire l'objet d'une déclaration puisque vous avez pu souscrire un contrat d'abonnement d'électricité à votre Nom donc avec une adresse de domiciliation.
Cordialement.
Natpass
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12 novembre 2018
11 nov. 2018 à 20:44
11 nov. 2018 à 20:44
Personne pour me preciser svp ? Je suis dans le flou total
Sans être déclaré, vous n'avez aucune garantie de conformité de cette installation à usage d'habitation, même mise à disposition à titre gratuit. Ce serait donc un chalet de petite surface (20 M² ?) sans eau ou alimenté en eau mais par qui, avec ou sans canalisations de tout-à-l'égout mais avec une installation
électrique et un compteur, peut-être à côté de la maison de cet ami, est-ce cela ?
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Natpass
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Modifié le 11 nov. 2018 à 21:35
Modifié le 11 nov. 2018 à 21:35
Merci de me répondre, donc c'est un chalet de 50 m2 avec compteur edf , l'eau vient
Bien de la maison a côté qui appartient bien a cet ami avec le tout a l'égout il y a meme une ligne téléphonique.. puis je recevoir mes courriers la bas vu que j'aurais une facture edf a mon nom? Et surtout pour les impôts sur le revenu comment faire au mieux ?
Bien de la maison a côté qui appartient bien a cet ami avec le tout a l'égout il y a meme une ligne téléphonique.. puis je recevoir mes courriers la bas vu que j'aurais une facture edf a mon nom? Et surtout pour les impôts sur le revenu comment faire au mieux ?
domiciliation chez M. UNTEL, pour votre domiciliation et vous faire adresser votre courrier. Dans un premier temps, vous pouvez utiliser votre facture E.R.D.F à votre Nom lors de la souscription avec abonnement pour les fournitures d'électricité, qui pourra être présentée comme justificatif, mais demandez à votre Ami de vous rédiger une attestation d'hébergement à titre gratuit. Auriez-vous également accès dans la Maison de cet ami en dehors de cette dépendance ?
Natpass
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11 nov. 2018 à 21:54
11 nov. 2018 à 21:54
Non je n'en ai pas l'utilité, ma'crainte est que si le chalet n'existe pas vraiment que je le mette dans une mauvaise situation genre impots a payer d'habitation plus élevée ? Peut être a moins que le fait d'aviur un compteur signifie deja que l'habitation existe je suis vraiment paumée
<< Assurer une dépendance n'est pas un acte obligatoire aux yeux de la loi et des assurances mais reste tout de même recommandé. En cas de sinistre ou d'accident sur la dépendance, l'absence d'assurance et de couverture privera le propriétaire d'indemnisation >>
Il est recommandé d'assurer la dépendance contre le vol
Voir avec l'assureur pour examiner quelle serait la possibilité pour une dépendance de jardin dont il existe une liste d'éléments susceptibles de faire partie des dépendances de jardin: chalet de jardin en bois ou autre matériaux etc. .).
<Assurer une dépendance consiste à souscrire une extension du contrat multirisque habitation (MRH).
Couvrir une remise ou une dépendance habitable ne relève pas des mêmes couvertures. >>
Il est recommandé d'assurer la dépendance contre le vol
Voir avec l'assureur pour examiner quelle serait la possibilité pour une dépendance de jardin dont il existe une liste d'éléments susceptibles de faire partie des dépendances de jardin: chalet de jardin en bois ou autre matériaux etc. .).
<Assurer une dépendance consiste à souscrire une extension du contrat multirisque habitation (MRH).
Couvrir une remise ou une dépendance habitable ne relève pas des mêmes couvertures. >>
11 nov. 2018 à 09:09