Adresse fiscale de résidence
Nat
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Natpass Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis dans u e situation un peu difficile , un ami peut me preter a titre gratuit un chalet pour nous loger mon mari notre fille et moi, il est très bien. Le problème est que le bâtiment en question n'a pas de permis et donc n'est pas officiel, mes questions sont les suivantes :
Puis je souscrire une assurance habitation ? J'ai un compteur edf et donc une facure edf a mon nom.
Comment faire lors de la prochaine déclaration de revenus ai je droit de me domicilier là sans bail et dans une batisse qui n'existe pas ?? Je suis perdue j'espère que vous pourrez m'aider . En gros je ne veux pas causer d'ennuis a mon ami mais j'ai besoin que cette adresse qoit valable pour mes démarches administratives
Je suis dans u e situation un peu difficile , un ami peut me preter a titre gratuit un chalet pour nous loger mon mari notre fille et moi, il est très bien. Le problème est que le bâtiment en question n'a pas de permis et donc n'est pas officiel, mes questions sont les suivantes :
Puis je souscrire une assurance habitation ? J'ai un compteur edf et donc une facure edf a mon nom.
Comment faire lors de la prochaine déclaration de revenus ai je droit de me domicilier là sans bail et dans une batisse qui n'existe pas ?? Je suis perdue j'espère que vous pourrez m'aider . En gros je ne veux pas causer d'ennuis a mon ami mais j'ai besoin que cette adresse qoit valable pour mes démarches administratives
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2 réponses
Bonjour,
L'installation de ce chalet a bien a bien du faire l'objet d'une déclaration puisque vous avez pu souscrire un contrat d'abonnement d'électricité à votre Nom donc avec une adresse de domiciliation.
Cordialement.
L'installation de ce chalet a bien a bien du faire l'objet d'une déclaration puisque vous avez pu souscrire un contrat d'abonnement d'électricité à votre Nom donc avec une adresse de domiciliation.
Cordialement.
Natpass
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Donc vous pensez que je peux declarer comme résidence principale ? Mais mon ami m'a dit que ce n'était pas déclaré je ne comprends pas bien . Ce quebvous voulez dire c est que une adresse edf fait foi de domicile donc peme sans permis de construire et dobc pas d'existence fiscale nous serons considéré comme vivant séparément de son foyer?
Sans être déclaré, vous n'avez aucune garantie de conformité de cette installation à usage d'habitation, même mise à disposition à titre gratuit. Ce serait donc un chalet de petite surface (20 M² ?) sans eau ou alimenté en eau mais par qui, avec ou sans canalisations de tout-à-l'égout mais avec une installation
électrique et un compteur, peut-être à côté de la maison de cet ami, est-ce cela ?
électrique et un compteur, peut-être à côté de la maison de cet ami, est-ce cela ?
Merci de me répondre, donc c'est un chalet de 50 m2 avec compteur edf , l'eau vient
Bien de la maison a côté qui appartient bien a cet ami avec le tout a l'égout il y a meme une ligne téléphonique.. puis je recevoir mes courriers la bas vu que j'aurais une facture edf a mon nom? Et surtout pour les impôts sur le revenu comment faire au mieux ?
Bien de la maison a côté qui appartient bien a cet ami avec le tout a l'égout il y a meme une ligne téléphonique.. puis je recevoir mes courriers la bas vu que j'aurais une facture edf a mon nom? Et surtout pour les impôts sur le revenu comment faire au mieux ?
domiciliation chez M. UNTEL, pour votre domiciliation et vous faire adresser votre courrier. Dans un premier temps, vous pouvez utiliser votre facture E.R.D.F à votre Nom lors de la souscription avec abonnement pour les fournitures d'électricité, qui pourra être présentée comme justificatif, mais demandez à votre Ami de vous rédiger une attestation d'hébergement à titre gratuit. Auriez-vous également accès dans la Maison de cet ami en dehors de cette dépendance ?
<< Assurer une dépendance n'est pas un acte obligatoire aux yeux de la loi et des assurances mais reste tout de même recommandé. En cas de sinistre ou d'accident sur la dépendance, l'absence d'assurance et de couverture privera le propriétaire d'indemnisation >>
Il est recommandé d'assurer la dépendance contre le vol
Voir avec l'assureur pour examiner quelle serait la possibilité pour une dépendance de jardin dont il existe une liste d'éléments susceptibles de faire partie des dépendances de jardin: chalet de jardin en bois ou autre matériaux etc. .).
<Assurer une dépendance consiste à souscrire une extension du contrat multirisque habitation (MRH).
Couvrir une remise ou une dépendance habitable ne relève pas des mêmes couvertures. >>
Il est recommandé d'assurer la dépendance contre le vol
Voir avec l'assureur pour examiner quelle serait la possibilité pour une dépendance de jardin dont il existe une liste d'éléments susceptibles de faire partie des dépendances de jardin: chalet de jardin en bois ou autre matériaux etc. .).
<Assurer une dépendance consiste à souscrire une extension du contrat multirisque habitation (MRH).
Couvrir une remise ou une dépendance habitable ne relève pas des mêmes couvertures. >>
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