Probleme taxe habitation
Résolu
Helena
-
10 nov. 2018 à 00:35
djivi38 Messages postés 52280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 10 nov. 2018 à 16:02
djivi38 Messages postés 52280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 - 10 nov. 2018 à 16:02
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3 réponses
Ulpien1
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Modifié le 10 nov. 2018 à 09:54
Modifié le 10 nov. 2018 à 09:54
Bonjour
c'est déclaré: en êtes-vous sure?
Si vous ne recevez pas d'avis de taxe d'habitation,c'est que votre oncle n'a pas déclaré au Fisc votre location. E n conséquence, vous n'avez rien à lui payer car c'est lui le redevable de cette taxe.
c'est déclaré: en êtes-vous sure?
Si vous ne recevez pas d'avis de taxe d'habitation,c'est que votre oncle n'a pas déclaré au Fisc votre location. E n conséquence, vous n'avez rien à lui payer car c'est lui le redevable de cette taxe.
Un Grand merci Mr djivi 38 ;))))
Bien cordialement :)
Bien cordialement :)
djivi38
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10 nov. 2018 à 16:02
10 nov. 2018 à 16:02
avec plaisir ! :-))
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2018 à 13:54
10 nov. 2018 à 15:11
Voici un court extrait d'1 de mes topos :
V-) TH = TAXE D'HABITATION :
- Une TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition au 1° janvier du logement correspondant.
- Une TH est NOMINATIVE (car basée – en partie – sur les revenus de la personne qui y est assujettie) : un locataire n’a pas à payer la TH (même partiellement) de son bailleur.
- En cas de nouvelle location, le locataire doit indiquer son adresse au 1° janvier sur la déclaration de revenus suivant l’entrée dans les lieux.
- Pas de TH pour le locataire d’une chambre louée chez l’habitant.
cdt.