Code cession carte grise
servi
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Servi5 -
Servi5 -
Bonjour,
Voici mon problème: J'ai vendu mon véhicule à un particulier. J'ai réalisé toutes les démarches et j'ai bien remis le code de cession à l'acheteur. Aujourd'hui, l'acheteur me recontacte car il a laissé depasser le delai du code de cession. Il me demande de refaire un certificat de cession. Faut il que je le refasse étant donner que j'ai déjà fait toutes les démarches sur le site >ANTS?
Merci de votre réponse!
Voici mon problème: J'ai vendu mon véhicule à un particulier. J'ai réalisé toutes les démarches et j'ai bien remis le code de cession à l'acheteur. Aujourd'hui, l'acheteur me recontacte car il a laissé depasser le delai du code de cession. Il me demande de refaire un certificat de cession. Faut il que je le refasse étant donner que j'ai déjà fait toutes les démarches sur le site >ANTS?
Merci de votre réponse!
4 réponses
Bsr servi
Etant donné que vous avez respecté les procédures d'enregistrement de la vente du véhicule vous n'avez pas à refaire une cession.
Refaire une cession ne sera pas validée.
Dites lui d'aller chez un garage ou concession agréés afin de faire la démarche du changement de carte d'immatriculation sans avoir besoin du code de cession.
Cdt
Etant donné que vous avez respecté les procédures d'enregistrement de la vente du véhicule vous n'avez pas à refaire une cession.
Refaire une cession ne sera pas validée.
Dites lui d'aller chez un garage ou concession agréés afin de faire la démarche du changement de carte d'immatriculation sans avoir besoin du code de cession.
Cdt
Bsr servi
Lorsque vous avez fait cette cession avez vous imprimé le récépissé d'enregistrement de la vente du véhicule?
Cdt
Lorsque vous avez fait cette cession avez vous imprimé le récépissé d'enregistrement de la vente du véhicule?
Cdt
Bonjour
ne changez rien aux documents ,ce serait vous exposer a des problèmes (éventuelles infractions pendant ce laps de temps )
ne changez rien aux documents ,ce serait vous exposer a des problèmes (éventuelles infractions pendant ce laps de temps )
Bjr Servi
Comme l'indique le précédent interlocuteur il s'agit d'une forme d'escroquerie.
En vous demandant de refaire la cession cette personne sait que ce document ne pourra pas être validé auprès de l'ANTS mais s'en servira pour se justifier si contrôle routier et surtout dans l'esprit de ne pas changer la carte d'immatriculation.
Avec votre cession et le récépissé si par malheur cette personne arrive à vous dénoncer et que cette demande soit acceptée il suffira de présenter ces deux documents afin de vous justifier.
Cdt
Comme l'indique le précédent interlocuteur il s'agit d'une forme d'escroquerie.
En vous demandant de refaire la cession cette personne sait que ce document ne pourra pas être validé auprès de l'ANTS mais s'en servira pour se justifier si contrôle routier et surtout dans l'esprit de ne pas changer la carte d'immatriculation.
Avec votre cession et le récépissé si par malheur cette personne arrive à vous dénoncer et que cette demande soit acceptée il suffira de présenter ces deux documents afin de vous justifier.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cette personne est un peu mal honnête je pense ( elle m'a dit qu'elle était allé à la préfecture pour avoir ces informations la ...)