Code cession carte grise

Question

Bonjour, 
Voici mon problème: J'ai vendu mon véhicule à un particulier. J'ai réalisé toutes les démarches et j'ai bien remis le code de cession à l'acheteur. Aujourd'hui, l'acheteur me recontacte car il a laissé depasser le delai du code de cession. Il me demande de refaire un certificat de cession. Faut il que je le refasse étant donner que j'ai déjà fait toutes les démarches sur le site >ANTS?
Merci de votre réponse!

verywell · Accepted Answer

Bsr servi

Etant donné que vous avez respecté les procédures  d'enregistrement de la vente du véhicule vous n'avez pas à refaire une cession.
Refaire une cession ne sera pas validée.

Dites lui d'aller chez un garage ou concession agréés afin de faire la démarche du changement de carte d'immatriculation sans avoir besoin du code de cession.
Cdt

verywell · Answer

Bsr servi

Lorsque vous avez fait cette cession avez vous imprimé le récépissé d'enregistrement de la vente du véhicule?

Cdt

labricole47 · Answer

Bonjour
ne changez rien aux documents  ,ce serait vous exposer a des problèmes   (éventuelles infractions pendant ce laps de temps )

verywell · Answer

Bjr Servi

Comme l'indique le précédent interlocuteur il s'agit d'une forme d'escroquerie.
En vous demandant de refaire la cession cette personne sait que ce document ne pourra pas être validé auprès de l'ANTS mais s'en servira pour se justifier si contrôle routier et surtout dans l'esprit de ne pas changer la carte d'immatriculation.
Avec votre cession et le récépissé si par malheur cette personne arrive à vous dénoncer et que cette demande soit acceptée il suffira de présenter ces deux  documents afin de vous justifier. 

Cdt

Code cession carte grise

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