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Plan de masse

lagacella Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Un plan de masse réalisé par une société étrangère pour un projet de construction de 35 villas sur un terrain en France peut-il être valable pour l’obtention d'un permis de construire.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 324
 
Bonjour,

Lors de l'instruction du dossier, le service ne s'attache pas à la provenance des plans. Le dépôt du dossier et les informations qui s'y trouvent engagent la responsabilité du demandeur.
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