Sujet Précédent Sujet Suivant

Plan de masse

lagacella Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Un plan de masse réalisé par une société étrangère pour un projet de construction de 35 villas sur un terrain en France peut-il être valable pour l’obtention d'un permis de construire.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour,

Lors de l'instruction du dossier, le service ne s'attache pas à la provenance des plans. Le dépôt du dossier et les informations qui s'y trouvent engagent la responsabilité du demandeur.
0

Discussions similaires

plan de situation et plan de cadastre?
Gégé -
Energizor -

1 réponse
Dette trop perçu prime activité
ralextreme -
ralextreme -

2 réponses
Savoir ou les tuyaux passent sur mon terrain/maison
Maisonplan -
Maisonplan -

13 réponses
Remboursement suite à un trop perçu
AnnaKr -
^^Marie^^ -

2 réponses
obtenir le plan de masse d'une maison
banquale -
Josh Randall -

5 réponses