Propriétaire mais seconde adresse

cszer Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 17 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2019 - 8 nov. 2018 à 09:47
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 8 nov. 2018 à 14:45
Bonjour,

Je suis propriétaire et vais déménager d'ici deux mois dans une autre région.
Je vais vivre chez ma conjointe (PACS) qui est locataire de son appartement et m'hébergera gratuitement.

Sachant que mon adresse actuelle est celle de l'appartement dont je suis propriétaire (que je compte garder sans le louer pour le moment), dois-je effectuer un changement d'adressse concernant les impôts ou bien puis-je garder mon adresse actuelle et simplement ajouter mon nom sur la boite à lettres de ma conjointe et donc garder comme "adresse fiscale" mon adresse actuelle ?

Devrais-je payer 2 taxes d'habitation ou bien du fait que je vis gratuitement chez ma conjointe et garde mon adresse actuelle, 1 taxe (celle de mon appartement pour lequel je suis propriétaire) suffira ?

Merci d'avance pour votre aide, ceci est assez flou pour moi.

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié le 8 nov. 2018 à 11:01
Bonjour

Déjà en etant pacsé, vous devez faire une declaration de revenu commune (sauf l'annee du pacs où vous pouvez choisir declaration seule ou commune).
Avec declaration commune, 1 seule residence principale, l'adresse de votre partenaire de pacs qui sera votre adresse.

Votre adresse principale sera chez votre compagne.ce sera votre adresse fiscale .
Vous devrez l'indiquer sur votre declaration de revenu.

Il y aura une taxe à votre seul nom pour votre adresse actuelle qui devient une residence secondaire.
Une taxe pour l'adresse de votre ami(e) :
- si declaration commune : la taxe sera aux 2 noms
- si chacun sa declaration (option pour l'annee du pacs) : la taxe sera a son nom.

Vous vous etes pacsé quand ?
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cszer Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 17 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2019
8 nov. 2018 à 11:39
Merci pour votre réponse.

Nous nous sommes pacsés en juin 2018.

Du coup, devrais-je payer 2 taxes en vivant ailleurs que là ou je suis propriétaire ? (foncière + résidence secondaire) ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
8 nov. 2018 à 13:03
Etant proprietaire: la taxe foncière sera due, c'est le fait d'etre proprietaire qui génère la taxe.

Pour la taxe d'habitation :
La taxe d'habitation est due pour tout logement meublé dont on a la disposition ai 1/01.
Dans la mesure, où vous ne le louez pas, vous en avez la disposition à tout moment donc la taxe est due.

Il est peut être intéressant pour vous, de faire encore pour 2018 une declaration chacun de votre côté (derniere année possible).
Mais il faudra noter votre date de pacs et l'option pour la declaration séparée en page 2 de votre declaration (chacun de vous).

Si vous demenagez apres le 1/01/2019, et declaration séparée, votre adresse actuelle sera encore votre residence principale.
Si vous rentrez dans les criteres de l'allegement "macron" de la taxe d'habitation, la reduction est de 65 %.
Vu que les revenus 2018 sauf revenus exceptionnels ne sont pas imposés, ca peut etre une bonne idée.
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cszer Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 17 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2019
Modifié le 8 nov. 2018 à 14:24
Très bien, merci pour ces informations.
En gros, je devrai ne payer qu'une taxe d'habitation ? celle du logement pour lequel je suis propriétaire ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044 > cszer Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 17 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2019
8 nov. 2018 à 14:45
je devrai ne payer qu'une taxe d'habitation ? celle du logement pour lequel je suis propriétaire ? 

Oui
Votre amie, celle dont elle est locataire.
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