Conditions d attribution.
Etrange
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PA486 Messages postés 6295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
PA486 Messages postés 6295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je ne suis pas imposable sur l ensemble de mes revenus.
Mais je paye les contribution sociale sur un micro foncier. (Environ 500 E/ans)
Pourquoi le calcul de ma prime d activité est celon la CAF de mon département est :
Montant du revenu micro-foncier -%
avec - montant de prime d activité que je pourrais bénéficier = différence entre les 2???
Soit entre 0 et 20 euros celon mes déclarations trimestrielles ???
Si l ensemble de mes revenu et de ma situation familiale ( divorcé 2 enfants à charge, parent isolé Et revenu précaire)
Me donnerais droit à environs 300 euros?
( Ce revenu micro foncier, est dû au jugement d un divorce qui a ordonner une indivision de la propriété pour recouvrir un crédit immobilier.)
Quand je pose la question, on me répond.
C est à cause de votre revenus micro foncier, la lois ne prends pas compte du crédit. Seulement des revenus.
Mais, dans l ensemble je ne suis pas imposable, et si calcule tout en revenue salariale où chômage. J aurais droit à + où- 300 Euro.
Je ne comprends pas, et je me retrouve dans une situation catastrophique.
Oû même l assistante sociale, ne comprends pas pourquoi je n y ai pas le droit.
Je ne suis pas imposable sur l ensemble de mes revenus.
Mais je paye les contribution sociale sur un micro foncier. (Environ 500 E/ans)
Pourquoi le calcul de ma prime d activité est celon la CAF de mon département est :
Montant du revenu micro-foncier -%
avec - montant de prime d activité que je pourrais bénéficier = différence entre les 2???
Soit entre 0 et 20 euros celon mes déclarations trimestrielles ???
Si l ensemble de mes revenu et de ma situation familiale ( divorcé 2 enfants à charge, parent isolé Et revenu précaire)
Me donnerais droit à environs 300 euros?
( Ce revenu micro foncier, est dû au jugement d un divorce qui a ordonner une indivision de la propriété pour recouvrir un crédit immobilier.)
Quand je pose la question, on me répond.
C est à cause de votre revenus micro foncier, la lois ne prends pas compte du crédit. Seulement des revenus.
Mais, dans l ensemble je ne suis pas imposable, et si calcule tout en revenue salariale où chômage. J aurais droit à + où- 300 Euro.
Je ne comprends pas, et je me retrouve dans une situation catastrophique.
Oû même l assistante sociale, ne comprends pas pourquoi je n y ai pas le droit.
A voir également:
- Conditions d attribution.
- Case l impôts conditions - Guide
- 1ere position commission d'attribution - Forum Immobilier
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur sous réserve de conditions suspensives - Forum Habitation
- Commission d’attribution - Forum Louer un logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...