Paiement

LockShooter -  
 gitane2229 -
Bonjour,

Je viens sur le forum pour un problème concernent la taxe d'habitation de ma mère. Elle a déménagé de son appartement en en juillet 2017 pour ce mettre en ménage avec son ami (à savoir, il est propriétaire de son logement) sauf qu'elle paye toujours pour 2018, es-ce que c'est normal ?

D'avance, merci pour vos réponses,

Jordan
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2 réponses

gitane2229
 
Bonjour.

La taxe d'habitation est due pour le logement dans lequel réside le contribuable au 1er janvier de l'année en question.
Votre mère ayant déménagé en juillet 2017 n'est pas redevable de la taxe d'habitation 2018 pour ce logement.
A t'elle mentionné son changement d'adresse, lors de sa déclaration de revenus (perçus en 2017) ?
Vous vérifiez et faites une réclamation en conséquence.

Cdt
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 637
 
La taxe d'habitation est due pour le logement dans lequel réside le contribuable au 1er janvier de l'année en question.

C'est FAUX

La taxe d'habitation est due pour tout logement meublé dont le contribuable a la disposition au 1er janvier de l'année d'imposition.

Mettez à niveau vos connaissances SVP
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gitane2229
 
Bonjour roudoudou
Votre propos manque de nuance....
Je maintiens ma réponse, tout en rajoutant qu'elle est incomplète... En effet l'internaute évoque un déménagement sans préciser si elle est propriétaire, tout en rajoutant un emménagement dans le logement de l'ami propriétaire de son logement. Donc réponse en adéquation avec la question posée.
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roudoudou22 Messages postés 14082 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 637
 
' la taxe d'habitation ..... elle paye toujours pour 2018, es-ce que c'est normal ?

Si son appartement était encore garni de ses meubles au 1er janvier 2018 oui, c'est normal
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