Les frais exceptionnels
Bbmi
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zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 6 nov. 2018 à 14:13
zigomar-premier Messages postés 885 Date d'inscription lundi 22 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2021 - 6 nov. 2018 à 14:13
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1 réponse
zigomar-premier
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6 nov. 2018 à 14:13
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une unique régle:
le respect du jugement.
Si c'est précisé => suivez le jugement
Si ce n'est pas précisé=> dans le cas ou il refuse de payer la créche alors repasser devant le JAF
le respect du jugement.
Si c'est précisé => suivez le jugement
Si ce n'est pas précisé=> dans le cas ou il refuse de payer la créche alors repasser devant le JAF