Fermeture droit de passage
Flo44560
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 4 nov. 2018 à 15:16
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 4 nov. 2018 à 15:16
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BmV
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4 nov. 2018 à 12:53
4 nov. 2018 à 12:53
"On t'il le droit de mettre un panneau " : si c'est sur un terrain privé, les ou les propriétaire(s) peuvent aménager ce que bon leur semble tant que ce n'est pas illégal ; or planter un poteau chez soi, avec ou sans pancarte dessus, ne semble à ce jour interdit par aucun texte.
Cela dit : comment font-ils pour rentrer chez eux en voiture ?
"Puis je obtenir la fermeture de ce passage" : puisque c'est un passage public, contacter la mairie et expliquer la situation justifiant cette requête.
Il est cependant fort à craindre qu'entre mécontenter plusieurs propriétaires pour en satisfaire un seul, sur des motifs quand même peu prégnants, le choix ne sera pas difficile à faire....
--
Cela dit : comment font-ils pour rentrer chez eux en voiture ?
"Puis je obtenir la fermeture de ce passage" : puisque c'est un passage public, contacter la mairie et expliquer la situation justifiant cette requête.
Il est cependant fort à craindre qu'entre mécontenter plusieurs propriétaires pour en satisfaire un seul, sur des motifs quand même peu prégnants, le choix ne sera pas difficile à faire....
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JiGéGé
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4 nov. 2018 à 15:16
4 nov. 2018 à 15:16
Ah?
Bon, ben alors tout va bien.
Bon, ben alors tout va bien.
4 nov. 2018 à 14:32
Le poteau en lui même n'est pas trop gênant, la question que je me posait était de savoir si on avait le droit de mettre un poteau au milieu d'un passage même privé sans un accord municipal ou au moins une validation de l'urbanisme...