Fermeture droit de passage

Flo44560
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- 4 nov. 2018 à 12:11 - Dernière réponse : JiGéGé
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- 4 nov. 2018 à 15:16
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison située dans une impasse au bout de laquelle il y a un passage piéton public se terminant par une voie privée donnant sur un lotissement privé non enclavé.
Depuis quelques temps, les copropriétaires du lotissement on décidé de poser un panneau voie privée au début de la voie privée (panneau posé au milieu, pied bétonné) et cela dans le but d'empêcher les gens de traverser leur lotissement...ce que je peux comprendre. Par contre, notre mur donne le long de la partie publique de la voie, et ces mêmes personnes ne supportent pas notre haie, roulent en vélo sur le trottoir qui passe juste devant chez nous et devant notre bateau (danger lorsque l'on sort de chez nous en voiture de croiser un vélo adulte ou enfant lancé à pleine vitesse qui frôle le mur...).
J'avais demandé à la mairie un aménagement qui s'est soldé par deux poteaux qui ne freinent pas grand chose...
J'ai donc différentes questions..
On t'il le droit de mettre un panneau sans aucune autorisation hormis celle de leur syndic ?
Puis je obtenir la fermeture de ce passage pour des questions de sécurité, sachant que c'est juste un passage de«confort», plus court pour les habitants du lotissement si ils sont à pied ?
Merci de vos réponses...
Florent
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BmV
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13 novembre 2018
- 4 nov. 2018 à 12:53
1
Merci
"On t'il le droit de mettre un panneau " : si c'est sur un terrain privé, les ou les propriétaire(s) peuvent aménager ce que bon leur semble tant que ce n'est pas illégal ; or planter un poteau chez soi, avec ou sans pancarte dessus, ne semble à ce jour interdit par aucun texte.

Cela dit : comment font-ils pour rentrer chez eux en voiture ?


"Puis je obtenir la fermeture de ce passage" : puisque c'est un passage public, contacter la mairie et expliquer la situation justifiant cette requête.
Il est cependant fort à craindre qu'entre mécontenter plusieurs propriétaires pour en satisfaire un seul, sur des motifs quand même peu prégnants, le choix ne sera pas difficile à faire....


--

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Flo44560
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4 novembre 2018
- 4 nov. 2018 à 14:32
Bonjour, en fait comme je l'ai précisé, leur lotissement est non enclavé, ils ont un accès véhicules de l'autre côté, ce passage piétonnier ne leur servant qu'à couper plus court pour aller vers le centre ville.
Le poteau en lui même n'est pas trop gênant, la question que je me posait était de savoir si on avait le droit de mettre un poteau au milieu d'un passage même privé sans un accord municipal ou au moins une validation de l'urbanisme...
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JiGéGé
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13 novembre 2018
- 4 nov. 2018 à 15:16
0
Merci
Ah?
Bon, ben alors tout va bien.

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