Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'Habitation pour un garage à moins de 1km de ma résidence principale

RENEBER - 4 nov. 2018 à 10:38
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 6 nov. 2018 à 18:01
Dans la nouvelle loi 2018 sur la taxe d'habitation, pour un garage se trouvant à moins de 1000m. de mon habitation, l'exonération est elle calculée de la même façon que mon habitation.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
4 nov. 2018 à 12:26
Bonjour

L'exoneration ne concerne que la residence principale.
Le garage à une autre adresse n'en etant pas une, il n'y a pas d'exoneration.
1
Réponse 2 / 2
RENEBER
6 nov. 2018 à 17:50
Je comprend bien votre réponse, mais ce que je n'admets pas c'est que le garage se trouve à 800m. de ma résidence principale. Pour le calcul de la taxe mon garage est considéré comme ma résidence principale ,pour l'exonération ce n'est plus la résidence principale .Le taux d'imposition de ma maison est de 14,02% pour le garage il est de 15,05%
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 041
6 nov. 2018 à 18:01
bonjour

dans ce cas , changez de garage et prenez en 1 à + de 1 km.
Si le taux d'imposition est différent, c'est qu'il s'agit de 2 communes differentes sinon le taux voté est le meme et ce quelque soit le type de bien

15 % c'est pas cher : 30.2 % pour moi
0

Discussions similaires

Transformer residence locative en résidence principale
Boudhator -
Boudhator -

Bonjour à tous,
Je suis propriétaire d'un bien en tant que résidence principale, dans laquelle je vis actuellement. Je suis également propriétaire d'un bien en investissement locatif.
De ce que j'ai compris, il y a exonération de plus value lors de la vente de la résidence principale. Je me demandais s'il m'était possible de : vendre ma résidence principale, puis habiter dans mon investissement locatif (après le départ du locataire) qui deviendrait alors ma nouvelle résidence principale, et que je pourrais ensuite vendre tout en restant exonérée de plus value ?
Cela est possible? et légal? je suppose qu'il y a une durée minimale à respecter pour considérer que c'est ...

10 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

Bonjour, Comme l'indique le titre j'ai besoin de ce papier pour envoyer une contestation pour le chèque énergie non reçu En combien de temps cela peut me parvenir ? Car oui les impôts ont merdé sur ce coup (document inaccessible sur impôt.gouv) Merci  Si problème il y a il existe toujours une solution 
~~~~~~ Cs ~~~~~~

2 réponses
Distance de dégagement ?
vert38 -
dany311 -

Bonjour,

Quelle est la distance minimale à respecter pour qu'un véhicule en stationnement ne gêne pas le dégagement d'un autre véhicule en stationnement ?


Merci.

11 réponses
PV pour conduite avec ds plaques garage W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

Bonjour à toutes et à tous.

D'avance merci pour vos interventions et votre aide. Ma question concerne les PV et le code de la route.

Je souhaite savoir si le gérant peut conduire les véhicules de son garage immatriculé en W.

Mon neveu a crée sa SàRL de négociant automobile depuis deux ans. Il a toujours conduit ses véhicules immatriculés en plaque garage W. Il a eu de nombreux contrôles et (jusqu'au mois d'out 2009) n'a jamais été verbalisé pour le motif, je cite :
Défaut d'utilisation des plaques W par un professionnel R 322-3 al 1 et 3 du CR - Cas n°4 bis 90€

Au mois d'aout 2008, il s'est fait contrôler devant la préfecture...

6 réponses
fosse dans un garage
tom -
tom -

Bonjour,
j'ai une question toute simple, en tant que particulier aije le droit de construire une fosse dans mon garage pour faire un peu de mecanique ?, je ne trouve aucun texte citant ces travaux
merci d'avance pour vos reponses, je prefere etre dans les lois

4 réponses