Taxe d'habitation

emma -  
djivi38 Messages postés 54384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Si j'occupe un logement pendant 6 mois, vais-je payer moins que si je reste une année entière?

Merci pour votre réponse, Emmanuelle

2 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 081
     
    Bonjour

    Non.
    C'est la situation au 1er janvier qui compte.
    Peu importe le temps que vous restez.
    Il n'y a pas de prorata en fonction du temps .
    1
  2. djivi38 Messages postés 54384 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 506
     
    bonjour,

    une TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier.

    cdt.
    0

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