Taxe d'habitation
emma
-
3 nov. 2018 à 19:00
djivi38 Messages postés 52175 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2024 - 3 nov. 2018 à 19:25
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2 réponses
flocroisic
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3 nov. 2018 à 19:25
3 nov. 2018 à 19:25
Bonjour
Non.
C'est la situation au 1er janvier qui compte.
Peu importe le temps que vous restez.
Il n'y a pas de prorata en fonction du temps .
Non.
C'est la situation au 1er janvier qui compte.
Peu importe le temps que vous restez.
Il n'y a pas de prorata en fonction du temps .
djivi38
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3 nov. 2018 à 19:25
3 nov. 2018 à 19:25
bonjour,
une TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier.
cdt.
une TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier.
cdt.
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