Taxe d'habitation ... Signaler emma - Dernière réponse le 3 nov. 2018 2 réponses Bonjour, Si j'occupe un logement pendant 6 mois, vais-je payer moins que si je reste une année entière? Merci pour votre réponse, Emmanuelle 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour Non. C'est la situation au 1er janvier qui compte. Peu importe le temps que vous restez. Il n'y a pas de prorata en fonction du temps . Réponse 2 / 2 ... Signaler djivi38 bonjour, une TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier. cdt. Discussions similaires Non Reçu Taxe d'Habitation ennerve Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler flocroisic Contributeur Bonjour Non. C'est la situation au 1er janvier qui compte. Peu importe le temps que vous restez. Il n'y a pas de prorata en fonction du temps .
Réponse 2 / 2 ... Signaler djivi38 bonjour, une TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier. cdt.