Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe d'habitation

emma -  
djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Si j'occupe un logement pendant 6 mois, vais-je payer moins que si je reste une année entière?

Merci pour votre réponse, Emmanuelle

2 réponses

Réponse 1 / 2
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Non.
C'est la situation au 1er janvier qui compte.
Peu importe le temps que vous restez.
Il n'y a pas de prorata en fonction du temps .
1
Réponse 2 / 2
djivi38 Messages postés 64879 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 085
 
bonjour,

une TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier.

cdt.
0

Discussions similaires

élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
Assujettissement d'exonération de la taxe d'habitation
lilidurhone -
lilidurhone -

2 réponses
connexion internet usage pro déductible ?
CamilleB. -
chris4554 -

7 réponses