Taxe d'habitation

emma -
djivi38 Messages postés 54013 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 3 nov. 2018 à 19:25

Bonjour,

Si j'occupe un logement pendant 6 mois, vais-je payer moins que si je reste une année entière?

Merci pour votre réponse, Emmanuelle

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2 réponses

Réponse 1 / 2

flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 065

Bonjour

Non.
C'est la situation au 1er janvier qui compte.
Peu importe le temps que vous restez.
Il n'y a pas de prorata en fonction du temps .

Réponse 2 / 2

djivi38 Messages postés 54013 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 245

bonjour,

une TH est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition d'un logement au 1° janvier.

cdt.