Erreur m2 habitables
Antoinelena
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Antoinelena Messages postés 10 Statut Membre -
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Bonjour
Je loue une maison qui sur le bail fait 65 m2 mais au final elle ne mesure que 56m2 ! Es que je peut faire baissé le loyer et ai je le droit de demander une rétroactivité des loyer antérieur ?
Merci
Cdl
Je loue une maison qui sur le bail fait 65 m2 mais au final elle ne mesure que 56m2 ! Es que je peut faire baissé le loyer et ai je le droit de demander une rétroactivité des loyer antérieur ?
Merci
Cdl
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2 réponses
Bonjour
Tout d'abord jetez un coup d'oeil à votre bail.
Les 65m² ont ils la mention loi Carrez ?
De plus, comment avez vous mesuré les 56m² effectifs ?
Abdel
Tout d'abord jetez un coup d'oeil à votre bail.
Les 65m² ont ils la mention loi Carrez ?
De plus, comment avez vous mesuré les 56m² effectifs ?
Abdel
En effet, il y a un problème.
Je vous conseille de prendre contact avec votre bailleur pour avoir des explications et si nécessaire trouver un terrain d'entente.
Mais dans le cas où vous paierez un loyer pour 65m² Loi Carrez alors que le bien ne dait que 56m² Loi Carrez, oui vous devriez obtenir satisfaction.
Bonne continuation.
Abdel
Je vous conseille de prendre contact avec votre bailleur pour avoir des explications et si nécessaire trouver un terrain d'entente.
Mais dans le cas où vous paierez un loyer pour 65m² Loi Carrez alors que le bien ne dait que 56m² Loi Carrez, oui vous devriez obtenir satisfaction.
Bonne continuation.
Abdel
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sur mon bail se juste écrit environ 65m2 mais sur le document de diagnostique de performance énergétique c 56m2 ! Donc je pose la question ai je des droit ou pas merci
Cdl
pour le DPE, les surfaces prise en compte :
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par :
les murs,
cloisons,
marches et cages d'escaliers,
gaines,
embrasures de portes et de fenêtres ;
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
(Article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation)
Cordialement