Passage ou chemin ayant perdu son numéro cadastral.
MoniqueJACQUET
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2 nov. 2018 à 20:27
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 3 nov. 2018 à 08:33
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A voir également:
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- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
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bern29
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3 nov. 2018 à 08:33
3 nov. 2018 à 08:33
Bonjour,
Si il ne possède pas de N° c'est qu'il fait partie de la même parcelle qui inclue vos granges.
Si il ne possède pas de N° c'est qu'il fait partie de la même parcelle qui inclue vos granges.