Passage ou chemin ayant perdu son numéro cadastral.
MoniqueJACQUET
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Comment récupérer un numéro d'identification parcellaire perdu lors du renouvellemnt du plan cadastral. Ce passage est entre nos bâtiments et nous avons toujours été seul à l'emprunter et l'entretenir, il a été mentionné sur nos actes sans numéro depuis 1902. Comment pouvons nous le réintégrer dans notre propriété? Merci.
Comment récupérer un numéro d'identification parcellaire perdu lors du renouvellemnt du plan cadastral. Ce passage est entre nos bâtiments et nous avons toujours été seul à l'emprunter et l'entretenir, il a été mentionné sur nos actes sans numéro depuis 1902. Comment pouvons nous le réintégrer dans notre propriété? Merci.
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