Sujet Précédent Sujet Suivant

Passage ou chemin ayant perdu son numéro cadastral.

MoniqueJACQUET -  
bern29 Messages postés 5157 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment récupérer un numéro d'identification parcellaire perdu lors du renouvellemnt du plan cadastral. Ce passage est entre nos bâtiments et nous avons toujours été seul à l'emprunter et l'entretenir, il a été mentionné sur nos actes sans numéro depuis 1902. Comment pouvons nous le réintégrer dans notre propriété? Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5157 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 390
 
Bonjour,

Si il ne possède pas de N° c'est qu'il fait partie de la même parcelle qui inclue vos granges.
1

Discussions similaires

Avis de passage perdu
tpoutix -
Bouguebri -

6 réponses
Piratage numéro de sécurité sociale ?
lilidurhone -
lilidurhone -

11 réponses
Je suis dans une impasse, numero de formule carte grise
frogzed -
Utilisateur anonyme -

3 réponses
comment recuperer une lettre recommande si on a perdu l avis de
UJOS -
Marina -

1 réponse
POSTE perdu avis de passage
yoyo -
yoyo -

2 réponses