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Passage ou chemin ayant perdu son numéro cadastral.

MoniqueJACQUET - 2 nov. 2018 à 20:27
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 3 nov. 2018 à 08:33
Bonjour,
Comment récupérer un numéro d'identification parcellaire perdu lors du renouvellemnt du plan cadastral. Ce passage est entre nos bâtiments et nous avons toujours été seul à l'emprunter et l'entretenir, il a été mentionné sur nos actes sans numéro depuis 1902. Comment pouvons nous le réintégrer dans notre propriété? Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
3 nov. 2018 à 08:33
Bonjour,

Si il ne possède pas de N° c'est qu'il fait partie de la même parcelle qui inclue vos granges.
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