Sortie indivision

Question

Bonjour, 

Suite au décès de mon père il a été établi une succession. Il existe un bien immobilier.
Désirant sortir de l'indivision, j'en ai avisé le notaire.
Celui-ci m'a répondu que les droits détenus par ma mère étant de 5/8ème en pleine propriété et 3/8ème en usufruit suite à une donation entre époux au profit du conjoint survivant, il m'est impossible de sortir de l'indivision.
Je pensais que nul n'était tenu de rester en indivision... pouvez-vous me donner des renseignements à ce sujet ?

Merci à l'avance.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Oui, mais il n'y a pas d'indivision entre nu-propriétaire et usufruitier.
Vous pourriez tenter d'obtenir judiciairement la vente de la nue-propriété qui elle est en indivision, mais qui va vouloir acheter un bien dont il ne peut rien faire pendant toute la vie de l'usufruitier? Rappelez-vous de Madame Calment qui buvait encore son petit porto à midi alors que l'acquéreur de sa maison était déjà mort depuis longtemps!

Sortie indivision

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters