Sortie indivision
NIKOU83
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Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ulpien1 Messages postés 5625 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de mon père il a été établi une succession. Il existe un bien immobilier.
Désirant sortir de l'indivision, j'en ai avisé le notaire.
Celui-ci m'a répondu que les droits détenus par ma mère étant de 5/8ème en pleine propriété et 3/8ème en usufruit suite à une donation entre époux au profit du conjoint survivant, il m'est impossible de sortir de l'indivision.
Je pensais que nul n'était tenu de rester en indivision... pouvez-vous me donner des renseignements à ce sujet ?
Merci à l'avance.
Suite au décès de mon père il a été établi une succession. Il existe un bien immobilier.
Désirant sortir de l'indivision, j'en ai avisé le notaire.
Celui-ci m'a répondu que les droits détenus par ma mère étant de 5/8ème en pleine propriété et 3/8ème en usufruit suite à une donation entre époux au profit du conjoint survivant, il m'est impossible de sortir de l'indivision.
Je pensais que nul n'était tenu de rester en indivision... pouvez-vous me donner des renseignements à ce sujet ?
Merci à l'avance.
A voir également:
- Sortie indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Achat en indivision puis mariage - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
Oui, mais il n'y a pas d'indivision entre nu-propriétaire et usufruitier.
Vous pourriez tenter d'obtenir judiciairement la vente de la nue-propriété qui elle est en indivision, mais qui va vouloir acheter un bien dont il ne peut rien faire pendant toute la vie de l'usufruitier? Rappelez-vous de Madame Calment qui buvait encore son petit porto à midi alors que l'acquéreur de sa maison était déjà mort depuis longtemps!
Oui, mais il n'y a pas d'indivision entre nu-propriétaire et usufruitier.
Vous pourriez tenter d'obtenir judiciairement la vente de la nue-propriété qui elle est en indivision, mais qui va vouloir acheter un bien dont il ne peut rien faire pendant toute la vie de l'usufruitier? Rappelez-vous de Madame Calment qui buvait encore son petit porto à midi alors que l'acquéreur de sa maison était déjà mort depuis longtemps!
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