Zcoffre fort
Janvier2017
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon père avait fait une procuration à mon frere .(cela n est pas prouvé) lors de l ouverture. Du coffre il etait vide' je voudrai connaître qui a été àu coffre depuis une certaine date qui est la mise en maison de retraite de mon pére. La banque a t elle une obligation de répondre à ma demande via mon avocat ??? Quels sont les recours possibles. Merci
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3 réponses
La banque a t elle une obligation de répondre à ma demande via mon avocat ???
La banque n'a pas à se soumettre aux injonctions d'un avocat en l'absence de base légale justifiant son intervention.
Il devra passer par la Justice.
La banque n'a pas à se soumettre aux injonctions d'un avocat en l'absence de base légale justifiant son intervention.
Il devra passer par la Justice.
Quand bien même un jugement imposerait à la banque de vous informer des accès au coffre, vous n'obtiendriez aucune indication quant à son contenu, ce qui a pu y être déposé ou être retiré. Les personnes habilitées se rendent seules au coffre et y déposent et retirent ce qu'elles veulent en l'absence de tout contrôle ou déclaration. Si votre frère s'est rendu sur place et qu'il vous affirme que le coffre était vide, vous ne pourrez rien démontrer.
la banque est garante de la sécurité d un coffre fort si mon frère est allé au coffre. il y aurra présomption de prise d un éventuel testament.
la banque doit surveiller les coffres pour un procès de détournement d héritage cela peux être utile ????
la banque doit surveiller les coffres pour un procès de détournement d héritage cela peux être utile ????
Vous présumerez ce que vous voudrez, la banque doit juste s'assurer que la personne qui ouvre un coffre est bien habilitée pour. Sa responsabilité et son droit de regard s'arrêtent là.
Un testament est bien plus en sécurité chez un notaire que dans un coffre !
D'autre part, quelles que soient les présomptions, pour qu'un testament soit exécuté, encore faut-il qu'un notaire l'ait physiquement entre les mains. Tant qu'il n' est pas lu, personne ne peut se dire lésé aux yeux du droit.
Un testament est bien plus en sécurité chez un notaire que dans un coffre !
D'autre part, quelles que soient les présomptions, pour qu'un testament soit exécuté, encore faut-il qu'un notaire l'ait physiquement entre les mains. Tant qu'il n' est pas lu, personne ne peut se dire lésé aux yeux du droit.
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