Zcoffre fort

Question

Bonjour, mon père avait fait une procuration à mon frere .(cela n est pas prouvé) lors de l ouverture. Du coffre il etait vide' je voudrai connaître qui a été àu coffre depuis une certaine date qui est la mise en maison de retraite de mon pére. La banque a t elle une obligation de répondre à ma demande via mon avocat ???  Quels sont les recours possibles. Merci

condorcet · Accepted Answer

La banque a t elle une obligation de répondre à ma demande via mon avocat ??? 
La banque n'a pas à se soumettre aux injonctions d'un avocat en l'absence de base légale justifiant son intervention.
Il devra passer par la Justice.

Gayomi · Answer

Quand bien même un jugement imposerait à la banque de vous informer des accès au coffre, vous n'obtiendriez aucune indication quant à son contenu, ce qui a pu y être déposé ou être retiré. Les personnes habilitées se rendent seules au coffre et y déposent et retirent ce qu'elles veulent en l'absence de tout contrôle ou déclaration. Si votre frère s'est rendu sur place et qu'il vous affirme que le coffre était vide, vous ne pourrez rien démontrer.

janvier2017 · Answer

la  banque est garante de la sécurité d un coffre fort si mon frère  est allé au coffre.  il y aurra présomption  de prise d un éventuel testament. 
la banque doit surveiller  les coffres pour un procès de détournement d héritage cela peux être utile ????

Zcoffre fort

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