Mise en demeure d'huissier
rocknroll.26
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 1 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
28 janvier 2019
-
1 nov. 2018 à 18:28
Utilisateur anonyme - 28 janv. 2019 à 14:17
Utilisateur anonyme - 28 janv. 2019 à 14:17
A voir également:
- Mise en demeure d'huissier
- Mise en page lettre - Guide
- Grille salaire huissier 2023 - Guide
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
- Refuser les frais de mise à la route ( occasion) ✓ - Forum Automobile
- Tmba huissier avis - Forum Banque et Crédit
3 réponses
Utilisateur anonyme
1 nov. 2018 à 23:18
1 nov. 2018 à 23:18
Bonjour,
Si pas de décision de justice la dette est prescrite et ne versez pas 1 centime ce qui annulerait la prescription.
Pour être certain qu'il n'existe pas de titre exécutoire, demandez au greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile de l'époque.
Si pas de décision de justice la dette est prescrite et ne versez pas 1 centime ce qui annulerait la prescription.
Pour être certain qu'il n'existe pas de titre exécutoire, demandez au greffe du tribunal d'instance de votre lieu de domicile de l'époque.
rocknroll.26
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 1 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
28 janvier 2019
9 nov. 2018 à 11:14
9 nov. 2018 à 11:14
Merci de vos réponses,donc je vais attendre.
rocknroll.26
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 1 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
28 janvier 2019
>
Utilisateur anonyme
9 nov. 2018 à 13:34
9 nov. 2018 à 13:34
demande faite,j’attends la reponse
rocknroll.26
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 1 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
28 janvier 2019
19 nov. 2018 à 17:31
19 nov. 2018 à 17:31
Bonjour, pas de nouvelles du greffe,et un sms de l'huissier de temps en temps ,je vous tiens au courant
rocknroll.26
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 1 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
28 janvier 2019
28 janv. 2019 à 14:10
28 janv. 2019 à 14:10
bonjour a toutes et tous,
de retour sur le forum après des soucis de santé, et qui continu.
pour les nouvelles du greffe,rien reçu ,et l'huissier toujours des sms de menaces et des messages sur le répondeur plusieurs fois par semaine presque du harcèlement.
cordialement
de retour sur le forum après des soucis de santé, et qui continu.
pour les nouvelles du greffe,rien reçu ,et l'huissier toujours des sms de menaces et des messages sur le répondeur plusieurs fois par semaine presque du harcèlement.
cordialement
Utilisateur anonyme
>
rocknroll.26
Messages postés
7
Date d'inscription
jeudi 1 novembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
28 janvier 2019
28 janv. 2019 à 14:17
28 janv. 2019 à 14:17
Téléphonez au greffe.
2 nov. 2018 à 09:27
Merci de votre réponse,je vais me renseigner.
2 nov. 2018 à 10:13
Même si un titre exécutoire existe, qu'il est antérieur à septembre 2008 et qu'aucune action n'a été engagée, le titre est lui aussi prescrit (10 ans).
8 nov. 2018 à 18:01
Coté huissier,depuis le premier (et dernier) courrier du 28/09 que des sms avec des menaces de saisies
Modifié le 8 nov. 2018 à 18:06
9 nov. 2018 à 00:50
Je pense n'engage que vous et pourrait laisser croire qu'effectivement il n'a rien à craindre.
Je n'oserais pas m'engager dans cette voie sans confirmation du greffe, le risque de saisie n'est pas encore exclu.
J'ai connu beaucoup d'huissiers dans ma carrière et certains sont "vicieux".