Locataires qui se séparent et risque de mutation pour celui qui reste

aclg Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2018 - 1 nov. 2018 à 15:19
djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 - 1 nov. 2018 à 15:58
Bonjour,

Mes locataires ont signé un bail à 2 il y a 13 mois (ni mariés, ni pacses). Madame vient de m'annoncer qù"ils se séparaient, qu elle quittait le logement mais que Monsieur restait.
J ai demandé à Madame son préavis de 3 mois par lettre recommandée avec AR.
Ils souhaitent faire rapidement un avenant au contrat pour signifier que Monsieur est seul.

En échangeant avec Monsieur, j apprends qu il est en période d'essai et attend que sa société (qui place des ingénieurs en mission dans des entreprises) lui attribue une mission qui le fera très certainement déménager (car sûrement dans une autre ville) donc potentiellement dans quelques semaines.
Monsieur pourra t il alors m'envoyer un préavis que d un mois s'il est muté?
Quelle date de fin de preavis vaudra : celui de Madame ou Monsieur?

Que faire pour le contrat? un avenant? à signer quand le préavis de Madame sera terminé?

Merci par avance pour votre aide car c'est la première fois que je me retrouve dans cette situation!

bonne journée,
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1 réponse

djivi38 Messages postés 52193 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2024 15 391
1 nov. 2018 à 15:58
bonjour,

- Mme doit effectivement vous donner son congé en bonne et due forme en respectant le préavis adéquat (vous ne pouvez pas lui imposer le R+AR; si elle préfère vous le remettre en main propre vous devrez signer 1 de ses 2 exemplaires) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
voir si logement en zone tendue :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
Mme est redevable du loyer & charges pendant toute la durée de son préavis.

- Le contrat de location se poursuit - sans aucun changement - au bénéfice du co titulaire du bail restant. Un avenant n'est pas obligatoire... surtout si Mme a un garant !
- Le DG sera rendu au dernier des co titulaires du bail sortant, selon les règles de restitution du DG.
- SI clause de solidarité dans le bail : Mme restera solidaire de Mr. pour le paiement du loyer & charges pendant encore 6 MOIS après la fin de son préavis (ou jusqu'à la fin du préavis de Mr.).

- Si Mr. a une mutation, oui, il a droit à un préavis réduit à 1 mois à condition de joindre impérativement le justificatif de sa mutation à son courrier de congé.

cdt.
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