Taux de prélèvement

Résolu
mibrij Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2018 - 1 nov. 2018 à 15:10
 mibrij - 2 nov. 2018 à 10:23
Bonjour
Pour une personne qui se trouvait en situation non imposable du fait des crédits d'impôt pour dons à des associations, quel sera son statut fiscal pour le prélèvement à la source, imposable (et si oui à quel taux?) ou non imposable?
Merci
Cordialement

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié le 1 nov. 2018 à 15:27
bonjour

il y a deux cas.

1er point
vous recevrez un acompte de 60 % de la réduction précédente

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2441-acompte-de-credit-d-impot-date-et-montant/

2eme point

si vous etes non imposable grace aux réductions d'impot et que votre revenu fiscal de référence par part est < 25000 €, vous n'aurez pas de prelevement à l source appliqué

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-a-la-source-2019#5

https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2461-foyer-non-imposable-et-prelevement-a-la-source/


https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/prelevement-a-la-source-438

regarder dans votre espace personnel du site des impots, votre taux de prélèvement
2
Bonjour et merci pour ces réponses précises :)
0