Taux de prélèvement [Résolu]

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jeudi 1 novembre 2018
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- - Dernière réponse :  mibrij - 2 nov. 2018 à 10:23
Bonjour
Pour une personne qui se trouvait en situation non imposable du fait des crédits d'impôt pour dons à des associations, quel sera son statut fiscal pour le prélèvement à la source, imposable (et si oui à quel taux?) ou non imposable?
Merci
Cordialement
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22 janvier 2019
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Merci
bonjour

il y a deux cas.

1er point
vous recevrez un acompte de 60 % de la réduction précédente

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/69857-acompte-de-60-prelevement-a-la-source-date-et-montant

2eme point

si vous etes non imposable grace aux réductions d'impot et que votre revenu fiscal de référence par part est < 25000 €, vous n'aurez pas de prelevement à l source appliqué

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-a-la-source-2019#5

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/70672-foyer-non-imposable-et-prelevement-a-la-source


https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/prelevement-a-la-source-438

regarder dans votre espace personnel du site des impots, votre taux de prélèvement

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Bonjour et merci pour ces réponses précises :)
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