SOS perd papiers et passeport
Ouldamrouche
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1 novembre 2018
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1 nov. 2018 à 10:58
Ben - 1 nov. 2018 à 11:45
Ben - 1 nov. 2018 à 11:45
A voir également:
- SOS perd papiers et passeport
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2 réponses
JiGéGé
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3 mai 2022
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1 nov. 2018 à 11:34
1 nov. 2018 à 11:34
?
Et pendant trois ans (trente six -36- mois!), ni elle ni personne n'a rien fait
pour porter plainte, signaler la perte des documents et s'en faire faire de
nouveaux????
Personne n'est allé au consulat de France en Algérie pour expliquer la situation?
Et la famille adoptive ne s'est pas manifestée pour rapatrier "sa" fille?
Et cette "cousine", elle a quel âge?
Et elle vit comment "dans l'Algérie" sans papiers?
Elle mange quoi? Elle habite où? Comment elle paye son loyer? Elle
s'habille comment? Quel est son travail?
Et pendant trois ans (trente six -36- mois!), ni elle ni personne n'a rien fait
pour porter plainte, signaler la perte des documents et s'en faire faire de
nouveaux????
Personne n'est allé au consulat de France en Algérie pour expliquer la situation?
Et la famille adoptive ne s'est pas manifestée pour rapatrier "sa" fille?
Et cette "cousine", elle a quel âge?
Et elle vit comment "dans l'Algérie" sans papiers?
Elle mange quoi? Elle habite où? Comment elle paye son loyer? Elle
s'habille comment? Quel est son travail?
Bonjour
Les enfants algériens ne peuvent pas être adoptés, donc je suppose qu'il s'agit de khafala.
Si elle est française, cela ressort de la copie intégrale récente de son acte de naissance français qui mentionne la déclaration de nationalité française effectuée avant ses 18 ans, la date et le tribunal d'instance où elle a été souscrite.
et si elle a perdu ses papiers, elle a donc fait une déclaration de perte de son passeport français à la police.
Elle prend rv au consulat de France pour refaire ses papiers d'identité : carte nationale d'identité et passeport français.
Peut, jusqu’à sa majorité, réclamer, dans les conditions prévues aux art. 26 et s. c. civ., la nationalité française en application de l’art. 21-12, al. 3, 1° de ce code, l’enfant recueilli en France, depuis au moins cinq années au jour de la déclaration et élevé par une personne ayant la nationalité française depuis au moins cinq années au jour de la déclaration, pourvu qu’à l’époque de celle-ci, il réside en France ».
Cdt
Les enfants algériens ne peuvent pas être adoptés, donc je suppose qu'il s'agit de khafala.
Si elle est française, cela ressort de la copie intégrale récente de son acte de naissance français qui mentionne la déclaration de nationalité française effectuée avant ses 18 ans, la date et le tribunal d'instance où elle a été souscrite.
et si elle a perdu ses papiers, elle a donc fait une déclaration de perte de son passeport français à la police.
Elle prend rv au consulat de France pour refaire ses papiers d'identité : carte nationale d'identité et passeport français.
Peut, jusqu’à sa majorité, réclamer, dans les conditions prévues aux art. 26 et s. c. civ., la nationalité française en application de l’art. 21-12, al. 3, 1° de ce code, l’enfant recueilli en France, depuis au moins cinq années au jour de la déclaration et élevé par une personne ayant la nationalité française depuis au moins cinq années au jour de la déclaration, pourvu qu’à l’époque de celle-ci, il réside en France ».
Cdt
JiGéGé
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3 mai 2022
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1 nov. 2018 à 11:37
1 nov. 2018 à 11:37
<<elle a une double nationalité française et algérienne>>
Mais oui, puisqu'on nous le dit, .. et qu''elle avait obtenu un passeport français.
Donc les parents adoptifs ou elle-même à partir de ses 16 ans a fait le nécessaire.
Ce devrait être une simple formalité de le démontrer puisque les enfants recueillis 5 ans peuvent devenir français par déclaration souscrite avant leur 18 ans et que ceci est mentionné en marge de leur acte de naissance français établi à la suite de cela.
Donc les parents adoptifs ou elle-même à partir de ses 16 ans a fait le nécessaire.
Ce devrait être une simple formalité de le démontrer puisque les enfants recueillis 5 ans peuvent devenir français par déclaration souscrite avant leur 18 ans et que ceci est mentionné en marge de leur acte de naissance français établi à la suite de cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...