Barrière sur Droit de passage
Manoir50
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JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 31 oct. 2018 à 13:58
JiGéGé Messages postés 2540 Date d'inscription dimanche 7 septembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2022 - 31 oct. 2018 à 13:58
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1 réponse
JiGéGé
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31 oct. 2018 à 13:58
31 oct. 2018 à 13:58
Si on prend les lois au pied de la lettre, non, vous ne ne pouvez rien faire
qui complique ou limite le droit de passage.
Cela dit, la solution pourrait être de dialoguer avec le titulaire de la servitude
en lui expliquant votre projet et en lui exposant le fait qu'il pourra continuer
à passer en ouvrant et refermant le portail.
qui complique ou limite le droit de passage.
Cela dit, la solution pourrait être de dialoguer avec le titulaire de la servitude
en lui expliquant votre projet et en lui exposant le fait qu'il pourra continuer
à passer en ouvrant et refermant le portail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...