Barrière sur Droit de passage
Manoir50
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour j ai un droit de passage pour desservir une habitation au fond de mon terrain pouvez-vous me dire si je peux mettre une barrière pour clôturer mon terrain, barrière que mon voisin sera obligé d ouvrir et de fermer à chacun de ses passages
Merci pour votre réponse
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1 réponse
Si on prend les lois au pied de la lettre, non, vous ne ne pouvez rien faire
qui complique ou limite le droit de passage.
Cela dit, la solution pourrait être de dialoguer avec le titulaire de la servitude
en lui expliquant votre projet et en lui exposant le fait qu'il pourra continuer
à passer en ouvrant et refermant le portail.
qui complique ou limite le droit de passage.
Cela dit, la solution pourrait être de dialoguer avec le titulaire de la servitude
en lui expliquant votre projet et en lui exposant le fait qu'il pourra continuer
à passer en ouvrant et refermant le portail.
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