1931€ d'ammende impayées. Risque ?

jaundeuf 83 Messages postés lundi 27 avril 2009Date d'inscription 30 octobre 2018 Dernière intervention - 30 oct. 2018 à 21:21 - Dernière réponse : Gayomi 4352 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention
- 30 oct. 2018 à 21:40
J'ai en ce moment 6 AF majorée sur le dos pour un montant total de 1931€

Des ammandes faites essentiellement avec mes vehicules du boulot.

J'ai deja ue une trantaine de mise en demeure/commendement de payé et 4 Opposition administrative a ma banque (infructueuse puisque je me demerde toujours pour rien laissé + j'ai engager une procedure de remboursement des frais bancaire au tresor publique pour non respect de la procedure d'avertissement avant opposition).

Aujourd'hui je veux savoir si ils peuvent légalement saisir ma voiture (mon seul bien) pour soldé la dette.

Si oui, est ce que c'est vraiment appliqué dans la pratique ?

Ma voiture vaut 5 fois le prix de ces dette a l'argus. Qu'advient-il du reste ?
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dany311 16170 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 13 novembre 2018 Dernière intervention - 30 oct. 2018 à 21:33
2
Merci
Bonjour
j'ai engager une procedure de remboursement des frais bancaire au tresor publique pour non respect de la procedure d'avertissement avant opposition).
, vous allez attendre longtemps pour avoir gain de cause
le trésor public vous envoie des mises en recouvrement
si vous n'y obtempérez pas ; c'est d'office l'huissier du trésor public qui met les procédures de saisie en oeuvre ( et il n'a pas besoin d'un quelconque jugement pour cela )
il n'a aucune ; mais alors AUCUNE obligation de vous en avertir par avance , de même que la banque.
donc si vous ne payez pas rapidement , vous allez voir l'huissier du Trésor Public débarquer chez vous
pour vous saisir votre véhicule personnel.

Merci dany311 2

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Gayomi 4352 Messages postés dimanche 17 mars 2013Date d'inscription 12 novembre 2018 Dernière intervention - 30 oct. 2018 à 21:40
2
Merci
"Aujourd'hui je veux savoir si ils peuvent légalement saisir ma voiture (mon seul bien) pour soldé la dette."
Oui.

"Si oui, est ce que c'est vraiment appliqué dans la pratique ?"
Oui.

"Ma voiture vaut 5 fois le prix de ces dette a l'argus. Qu'advient-il du reste ?"
Il vous est versé.

Merci Gayomi 2

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