1931€ d'ammende impayées. Risque ?

Messages postés
83
Date d'inscription
lundi 27 avril 2009
Dernière intervention
30 octobre 2018
- - Dernière réponse : Gayomi
Messages postés
4892
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
23 janvier 2019
- 30 oct. 2018 à 21:40
J'ai en ce moment 6 AF majorée sur le dos pour un montant total de 1931€

Des ammandes faites essentiellement avec mes vehicules du boulot.

J'ai deja ue une trantaine de mise en demeure/commendement de payé et 4 Opposition administrative a ma banque (infructueuse puisque je me demerde toujours pour rien laissé + j'ai engager une procedure de remboursement des frais bancaire au tresor publique pour non respect de la procedure d'avertissement avant opposition).

Aujourd'hui je veux savoir si ils peuvent légalement saisir ma voiture (mon seul bien) pour soldé la dette.

Si oui, est ce que c'est vraiment appliqué dans la pratique ?

Ma voiture vaut 5 fois le prix de ces dette a l'argus. Qu'advient-il du reste ?
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
16410
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 janvier 2019
5749
2
Merci
Bonjour
j'ai engager une procedure de remboursement des frais bancaire au tresor publique pour non respect de la procedure d'avertissement avant opposition).
, vous allez attendre longtemps pour avoir gain de cause
le trésor public vous envoie des mises en recouvrement
si vous n'y obtempérez pas ; c'est d'office l'huissier du trésor public qui met les procédures de saisie en oeuvre ( et il n'a pas besoin d'un quelconque jugement pour cela )
il n'a aucune ; mais alors AUCUNE obligation de vous en avertir par avance , de même que la banque.
donc si vous ne payez pas rapidement , vous allez voir l'huissier du Trésor Public débarquer chez vous
pour vous saisir votre véhicule personnel.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25796 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de dany311
Messages postés
4892
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Dernière intervention
23 janvier 2019
1343
2
Merci
"Aujourd'hui je veux savoir si ils peuvent légalement saisir ma voiture (mon seul bien) pour soldé la dette."
Oui.

"Si oui, est ce que c'est vraiment appliqué dans la pratique ?"
Oui.

"Ma voiture vaut 5 fois le prix de ces dette a l'argus. Qu'advient-il du reste ?"
Il vous est versé.

Dire « Merci » 2

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25796 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de Gayomi
Dossier à la une