1931€ d'ammende impayées. Risque ?
Utilisateur anonyme
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
J'ai en ce moment 6 AF majorée sur le dos pour un montant total de 1931€
Des ammandes faites essentiellement avec mes vehicules du boulot.
J'ai deja ue une trantaine de mise en demeure/commendement de payé et 4 Opposition administrative a ma banque (infructueuse puisque je me demerde toujours pour rien laissé + j'ai engager une procedure de remboursement des frais bancaire au tresor publique pour non respect de la procedure d'avertissement avant opposition).
Aujourd'hui je veux savoir si ils peuvent légalement saisir ma voiture (mon seul bien) pour soldé la dette.
Si oui, est ce que c'est vraiment appliqué dans la pratique ?
Ma voiture vaut 5 fois le prix de ces dette a l'argus. Qu'advient-il du reste ?
Des ammandes faites essentiellement avec mes vehicules du boulot.
J'ai deja ue une trantaine de mise en demeure/commendement de payé et 4 Opposition administrative a ma banque (infructueuse puisque je me demerde toujours pour rien laissé + j'ai engager une procedure de remboursement des frais bancaire au tresor publique pour non respect de la procedure d'avertissement avant opposition).
Aujourd'hui je veux savoir si ils peuvent légalement saisir ma voiture (mon seul bien) pour soldé la dette.
Si oui, est ce que c'est vraiment appliqué dans la pratique ?
Ma voiture vaut 5 fois le prix de ces dette a l'argus. Qu'advient-il du reste ?
A voir également:
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- Que risque t'on si on ne fait pas le recensement - Guide
- Risque prud'homal bareme - Guide
- Lettre de relance pour factures impayées - Guide
- Assurance risque locatif - Guide
- Ammende - Guide
2 réponses
Bonjour
j'ai engager une procedure de remboursement des frais bancaire au tresor publique pour non respect de la procedure d'avertissement avant opposition).
, vous allez attendre longtemps pour avoir gain de cause
le trésor public vous envoie des mises en recouvrement
si vous n'y obtempérez pas ; c'est d'office l'huissier du trésor public qui met les procédures de saisie en oeuvre ( et il n'a pas besoin d'un quelconque jugement pour cela )
il n'a aucune ; mais alors AUCUNE obligation de vous en avertir par avance , de même que la banque.
donc si vous ne payez pas rapidement , vous allez voir l'huissier du Trésor Public débarquer chez vous
pour vous saisir votre véhicule personnel.
j'ai engager une procedure de remboursement des frais bancaire au tresor publique pour non respect de la procedure d'avertissement avant opposition).
, vous allez attendre longtemps pour avoir gain de cause
le trésor public vous envoie des mises en recouvrement
si vous n'y obtempérez pas ; c'est d'office l'huissier du trésor public qui met les procédures de saisie en oeuvre ( et il n'a pas besoin d'un quelconque jugement pour cela )
il n'a aucune ; mais alors AUCUNE obligation de vous en avertir par avance , de même que la banque.
donc si vous ne payez pas rapidement , vous allez voir l'huissier du Trésor Public débarquer chez vous
pour vous saisir votre véhicule personnel.
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